N° 84
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 novembre 2023
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur
le projet de loi
de financement de la
sécurité sociale,
considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour
2024,
Par Mme Élisabeth DOINEAU,
Rapporteure générale,
Mmes Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier
HENNO,
Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE,
Rapporteures et Rapporteurs
Sénatrices et Sénateurs
Tome I
Exposé général
1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller, président ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, Corinne Imbert, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mmes Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, M. Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, M. Jean-Luc Fichet, Mme Frédérique Gerbaud, M. Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, M. Alain Milon, Mmes Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, M. François Patriat, Mmes Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris, MM. Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Voir les numéros :
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Assemblée nationale (16ème législ.) : |
1682, 1784, 1785 et T.A. 176 |
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Sénat : |
77 et 80 (2023-2024) |
L'ESSENTIEL
Réunie le mercredi 8 novembre 2023 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Elle a adopté 152 amendements en vue de sa discussion en séance publique et a déploré une programmation renonçant à toute ambition de stabilisation du déficit et reposant sur des hypothèses optimistes.
I. UN DÉFICIT 2023 REVU À LA HAUSSE
Selon le présent PLFSS, le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (Robss) et du Fond de solidarité vieillesse (FSV) passerait de 19,7 milliards d'euros en 2022 à 8,8 milliards d'euros en 2023. Ce déficit de 8,8 milliards d'euros en 2023 correspond à une révision à la hausse de 1,7 milliard d'euros par rapport à la prévision de la LFSS 2023, les recettes et les dépenses étant revues à la hausse de respectivement 7,3 et 9 milliards d'euros.
Solde des régimes obligatoires de base de
sécurité sociale (Robss)
et du Fonds de solidarité
vieillesse (FSV) : évolution des prévisions pour
2023
(en milliards d'euros)
