II. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE INQUIÉTANTE POUR L'AVENIR MALGRÉ DES PRÉVISIONS OPTIMISTES DU GOUVERNEMENT
A. EN 2024, LE DÉBUT D'UNE PÉRIODE D'AGGRAVATION DU DÉFICIT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE
Après l'amélioration résultant de la fin de la crise sanitaire, le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse repartirait à la hausse, passant de 8,8 milliards d'euros en 2023 à 11,2 milliards d'euros en 2024.
Tableau d'équilibre des régimes
obligatoires de base de sécurité sociale (Robss)
et du Fond de
solidarité vieillesse (FSV) pour 2024
(en milliards d'euros)
|
Recettes |
Dépenses |
Solde |
|
|
Maladie |
242,7 |
251,9 |
- 9,3 |
|
Accidents du travail et maladies professionnelles |
17,1 |
16 |
1,2 |
|
Vieillesse |
287,8 |
293,7 |
- 5,9 |
|
Famille |
58,8 |
58 |
0,8 |
|
Autonomie |
41,2 |
39,9 |
1,3 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
629,5 |
641,4 |
- 11,9 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris FSV |
630,7 |
641,8 |
- 11,2 |
Cette aggravation du déficit proviendrait notamment de la forte inflation de 2023, qui susciterait une forte revalorisation des dépenses.
Le déficit 2024 des régimes
obligatoires de base de sécurité sociale (Robss)
et du Fond de
solidarité vieillesse (FSV) :
reconstitution des facteurs
d'évolution du PLFSS
(en milliards d'euros)
Les prévisions de dépenses de la branche maladie paraissent toutefois optimistes. Si l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) augmentait de 3,5 % au lieu de 2,9 %, cela majorerait le déficit de 1,5 milliard d'euros.
B. LE RENONCEMENT À TOUT OBJECTIF DE STABILISATION DU DÉFICIT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE
Le présent PLFSS se caractérise par l'abandon de tout objectif non seulement de retour à l'équilibre des régimes obligatoires de base, mais aussi de simple stabilisation du déficit. Il s'agit d'une différence majeure par rapport à la réduction continue du déficit menée de 2011 à 2019, période pendant laquelle l'Ondam était par ailleurs respecté.
Prévisions de solde des Robss et du FSV jusqu'en 2027
(en milliards d'euros)
Cette programmation peu ambitieuse est aussi, paradoxalement, optimiste. Certes, le Gouvernement suppose que la croissance spontanée sera nettement inférieure à celle du PIB en valeur, ce qui tend à majorer le déficit 2027 de 8 milliards d'euros. Mais en sens inverse, il retient une hypothèse de croissance de 1,7 % en moyenne, supérieure de 0,4 point au consensus des conjoncturistes, ce qui le conduit à minorer le déficit de 10 milliards d'euros. Par ailleurs, une hypothèse de croissance de l'Ondam de 3,5 % par an, au lieu de 3 % environ pour le PLFSS, majorerait le déficit de 2027 de plus de 5 milliards d'euros. Au total, le déficit pourrait être de 25 milliards d'euros en 2027.
Une programmation optimiste du déficit des Robss et du FSV à l'horizon 2027
(en milliards d'euros)
Les prévisions financières des Robss et du FSV du PLFSS 2024 doivent être resituées dans le cadre de celles de l'ensemble des administrations de sécurité sociale (Asso), qui, outre les Robss et le FSV, comprennent notamment la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), l'Unédic et les régimes complémentaires de retraite.
Selon le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) en cours de discussion, en 2027 le fort déficit des Robss et du FSV s'accompagnerait paradoxalement d'un excédent de 1 point de PIB (soit plus de 30 milliards d'euros) de l'ensemble des Asso, du fait d'un fort excédent des Asso hors Robss et FSV. Cette prévision repose sur les hypothèses optimistes, à ce stade non documentées, de réalisation de 6 milliards d'euros d'économies à partir de 2025 grâce aux revues de dépenses, et de forts excédents de l'Unédic et des régimes complémentaires de retraite, qui atteindraient en 2027 respectivement 0,4 point de PIB (environ 13 milliards d'euros) et 0,3 point de PIB (environ 10 milliards d'euros).
Selon le Gouvernement, des déficits
croissants des régimes obligatoires
de base de sécurité
sociale (Robss) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) contrastant
avec un excédent croissant des administrations de sécurité
sociale (Asso)
(en milliards d'euros)
