Projet de loi de finances pour 2011 : Le budget de 2011 et son contexte économique et financier

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

• PREMIÈRE PARTIE - LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET LE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE
  
  • I. UN SCÉNARIO LÉGÈREMENT OPTIMISTE POUR 2011
    
    • A. UNE HYPOTHÈSE DE CROISSANCE (2 %) LÉGÈREMENT SUPÉRIEURE À CELLE DU CONSENSUS DES CONJONCTURISTES (1,5 %)
      
    • B. D'IMPORTANTS ALÉAS
      
  • II. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES QUI SUSCITE CERTAINES INTERROGATIONS
    
    • A. L'ÉVOLUTION DU DÉFICIT PUBLIC PRÉVUE PAR LE GOUVERNEMENT
      
      • 1. 3 % du PIB en 2013, 2 % en 2014
        
      • 2. Un effort plus important que prévu en matière de recettes
        
    • B. DES HYPOTHÈSES DE CROISSANCE DU PIB ET DES DÉPENSES PUBLIQUES QUI RESTENT À CONFIRMER
      
      • 1. Une hypothèse optimiste
        
      • 2. Un objectif d'évolution des dépenses très volontariste, et plus indicatif que prescriptif
        
    • C. LA PROGRAMMATION DE LA FRANCE SE DISTINGUE DE CELLE DU ROYAUME-UNI PAR LE RYTHME PRÉVU DE CROISSANCE DE SES DÉPENSES SOCIALES ET LOCALES
      
      • 1. Le Royaume-Uni : un plan d'une ampleur annuelle analogue à ceux des Etats « périphériques » de la zone euro
        
      • 2. Les économies supplémentaires par rapport à la France : la sécurité sociale et les administrations publiques locales
        
• DEUXIÈME PARTIE - LE BUDGET DE L'ETAT EN 2011
  
  • I. LES RECETTES
    
    • A. L'ÉVOLUTION PARADOXALE DES RECETTES FISCALES
      
      • 1. Une évolution spontanée qui témoigne de la dissipation des effets de la crise
        
        • a) Une augmentation spontanée des recettes fiscales de 14,4 milliards d'euros en 2011, selon le Gouvernement
          
        • b) Une estimation vraisemblable
          
      • 2. Les mesures antérieures à 2011 : entre contrecoup du plan de relance et réforme de la taxe professionnelle
        
        • a) Le contrecoup du plan de relance
          
        • b) Les effets différés de la réforme de la taxe professionnelle
          
        • c) Les modalités de compensation aux collectivités territoriales de la réforme de la taxe professionnelle : quel relais pour la compensation-relais ?
          
        • d) Les autres mesures antérieures grèvent les recettes 2011 de 2,1 milliards d'euros
          
      • 3. Des mesures nouvelles ambitieuses mais budgétairement « invisibles »
        
        • a) Des montants considérables de ressources nouvelles fléchées vers la sécurité sociale
          
        • b) Les autres mesures nouvelles : un effet limité en 2011
          
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE FISCALE
      
      • 1. Cartographie de la dépense fiscale
        
        • a) Une dépense fiscale toujours concentrée
          
        • b) Les dépenses à la hausse et à la baisse
          
      • 2. La réduction des niches : un PLF 2011 « à retardement »
        
        • a) Les effets différés du bouquet et du rabot sur la dépense fiscale
          
        • b) Une évaluation à fiabiliser
          
    • C. LES RECETTES NON FISCALES ET LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES
      
      • 1. Le retour des recettes non fiscales à un étiage normal en 2011
        
        • a) Des recettes supérieures aux prévisions en 2010
          
        • b) L'évaluation pour 2011, marquée par la non reconduction des recettes exceptionnelles de 2010
          
      • 2. L'évolution contrastée des prélèvements sur recettes
        
        • a) Un prélèvement au profit des collectivités territoriales sous norme
          
        • b) Un prélèvement européen en légère hausse
          
  • II. LES DÉPENSES
    
    • A. LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN oeUVRE DU « ZÉRO VALEUR »
      
      • 1. Une norme de dépense plus sophistiquée et plus rigoureuse
        
        • a) Zéro valeur et zéro volume
          
        • b) Les modalités d'application
          
      • 2. L'application de la nouvelle norme en 2011
        
        • a) Une diminution en volume de 0,2 % entre 2010 et 2011
          
        • b) Une charte de budgétisation... ou de débudgétisation ?
          
    • B. LES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL
      
      • 1. Fonctionnement et intervention : quelle traduction pour les objectifs d'économies ?
        
        • a) Les économies de fonctionnement : une assiette « peau de chagrin »
          
        • b) Les économies d'intervention : 1 % par rapport à 2010
          
        • c) La débudgétisation de certaines interventions
          
      • 2. Des effectifs en baisse, une inflexion sur la masse salariale
        
        • a) L'évolution des effectifs : le ministère de l'éducation nationale sait-il compter ?
          
        • b) Une légère diminution de la masse salariale en volume
          
        • c) Une diminution en valeur prévue à compter de 2012
          
      • 3. La diminution des dépenses d'investissement et d'opérations financières
        
        • a) Dépenses d'investissement et programmation militaire
          
        • b) Des dépenses d'opérations financières en forte diminution
          
  • III. LE DÉFICIT BUDGETAIRE ET SON FINANCEMENT
    
    • A. UNE AMÉLIORATION SIGNIFICATIVE DU SOLDE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Un déficit qui passe de 152 milliards à 92 milliards d'euros
        
        • a) Le rôle essentiel des économies « automatiques »
          
        • b) Un taux de couverture des dépenses par les recettes de 70 %
          
        • c) Un solde primaire encore déficitaire
          
      • 2. Une forte dégradation du solde des comptes spéciaux
        
        • a) Analyse globale
          
        • b) L'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur le solde du compte d'avance aux collectivités territoriales
          
    • B. LE BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ETAT ET SON IMPACT SUR L'ENDETTEMENT
      
      • 1. Eléments de contexte
        
        • a) Un besoin de financement qui diminue moins que le déficit budgétaire
          
        • b) Un encours croissant, mais une dette à court terme en relatif recul
          
      • 2. Effet volume, effet taux, rémunération des dotations non consomptibles : une charge de la dette en progression
        
        • a) Une révision à la baisse en 2010
          
        • b) Une charge de la dette en augmentation sensible à compter de 2011
          
• TROISIÈME PARTIE - CHOISIR L'ÉQUITÉ ET LA COMPÉTITIVITÉ
  
  • I. LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : UN ETAT QUI SAIT ENCORE FAIRE DES CHOIX
    
    • A. UNE SUCCESSION DE CHOIX COHÉRENTS
      
      • 1. L'augmentation des crédits budgétaires depuis 2007...
        
      • 2. ... a été amplifiée par la réforme du crédit d'impôt recherche (CIR) en 2008 ...
        
      • 3. ... et par la mise en place du programme d'investissements d'avenir en 2010
        
    • B. LES PERSONNELS DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » : UN « INVESTISSEMENT » DANS LES RESSOURCES HUMAINES
      
      • 1. 2007 - 2010 : une exonération de fait du principe du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite
        
      • 2. 2011-2014 : un traitement prioritaire garanti en matière d'emplois
        
      • 3. La revalorisation des carrières, un « investissement » qualitatif
        
  • II. QUELLES PISTES POUR LA RÉFORME ANNONCÉE DE LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE ?
    
    • A. UNE SITUATION ACTUELLE INSATISFAISANTE
      
      • 1. L'ISF, une originalité française pénalisante
        
        • a) Un bref rappel des principales caractéristiques de l'ISF
          
        • b) Un type d'imposition de plus en plus rare en Europe
          
        • c) Une atténuation par le nouveau régime fiscal des impatriés
          
        • d) Un impôt « inquisitorial »
          
        • e) Une tranche inférieure fortement marquée par le poids de l'immobilier
          
        • f) Des tranches supérieures aux effets potentiellement confiscatoires
          
      • 2. Des contournements pour ne pas aborder le problème de front
        
      • 3. L'échec du bouclier fiscal
        
    • B. UNE PREMIÈRE CONTRIBUTION AU DÉBAT
      
      • 1. Panorama de la fiscalité de l'épargne et du patrimoine
        
      • 2. Les pistes envisageables
        
        • a) Supprimer le bouclier fiscal
          
        • b) Que faire de l'ISF ?
          
        • c) Les recettes de substitution
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE MME CHRISTINE LAGARDE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, ET DE M. FRANÇOIS BAROIN, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L'ETAT (29 SEPTEMBRE 2010)
    
  • II. EXAMEN, PAR LA COMMISSION, DES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE L'ÉQUILIBRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES (3 NOVEMBRE 2010)