TROISIÈME PARTIE - CHOISIR L'ÉQUITÉ ET LA COMPÉTITIVITÉ
I. LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : UN ETAT QUI SAIT ENCORE FAIRE DES CHOIX
La nécessité de maîtrise des dépenses publiques et l'adoption de règles simples telles que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ou la soi-disant réduction de 10 % des crédits d'intervention et de fonctionnement sur trois ans n'empêchent pas l'Etat d'effectuer de véritables choix politiques et stratégiques en matière budgétaire.
Le plus remarquable de ces choix, constamment poursuivi lors de la présente législature, concerne la priorité donnée à la recherche et à l'enseignement supérieur afin de préparer l'avenir et de renforcer notre compétitivité.
A. UNE SUCCESSION DE CHOIX COHÉRENTS
1. L'augmentation des crédits budgétaires depuis 2007...
La volonté de l'Etat d'accroître ses investissements en matière de recherche et d'enseignement supérieur et de recherche se traduit, en premier lieu, par l'évolution des crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES), dont rend compte le graphique ci-dessous.
Sources : lois de règlement pour 2007, 2008 et 2009, projet de loi de finances pour 2011. Données en valeur, à périmètre et structure courants
En considérant le niveau absolu de ces dépenses, comme l'ont régulièrement souligné les rapporteurs spéciaux de la mission, notre collègue Philippe Adnot et nos anciens collègues Maurice Blin et Christian Gaudin, cet effort a dépassé la programmation, pourtant considérée comme ambitieuse, de la loi de programme pour la recherche adoptée par le précédent gouvernement (loi n° 2006-450 du 18 avril 2006).
En termes relatifs, l'évolution comparée des dépenses de la mission et des dépenses du budget général apparaît encore plus frappante et illustre bien l'ampleur des arbitrages rendus en faveur de la MIRES. Ainsi, de 2007 à 2011, les crédits de paiement de cette mission vont passer de 21,283 milliards d'euros à 25,194 milliards d'euros, soit une progression de 18,4 % sur quatre ans alors que, dans le même temps, les dépenses du budget général n'augmenteront que de 7,3 % . Encore faut-il souligner que cette évolution ne rend compte ni de la dépense fiscale ni des ressources de l'emprunt national, qui seront plus spécifiquement évoqués ci-dessous.
Votre rapporteur général approuve d'autant plus ces orientations que l'augmentation des crédits n'a pas été aveugle et s'est accompagnée d'importantes réformes de structure , parmi lesquelles il faut citer le développement de la recherche sur projets au travers de l'Agence nationale de la recherche (ANR), la réorganisation des principaux organismes publics de recherche (CNRS, INSERM, etc.) ou la réforme des universités 55 ( * ) .
Cependant, il est à noter que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 semble amorcer un tournant, comme le montre le tableau ci-après.
Evolution programmée des crédits de paiement du budget général et de la MIRES sur la période 2011-2013 (à périmètre constant 2010)
|
2011 |
2012 |
2013 |
|
|
Budget général (en milliards d'euros) |
285,69 |
291,09 |
296,89 |
|
Budget général (en %) |
- |
+ 1,89 |
+ 1,99 |
|
MIRES (en milliards d'euros) |
24,86 |
25,08 |
25,28 |
|
MIRES (en %) |
- |
+ 0,88 |
+ 0,80 |
Source : projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Il est fort probable que cette trajectoire résulte, en partie, de certains effets de bord entre les crédits budgétaires et les moyens tirés des investissements d'avenir. Néanmoins, il s'agira de veiller avec attention à ces évolutions, un avantage compétitif en matière de recherche et développement ne pouvant qu'être le fruit d'un effort maintenu à moyen et à long terme.
* 55 S'agissant du passage des universités aux compétences et responsabilités élargies, votre rapporteur général se félicite que cette évolution s'inscrive dans le respect des nouvelles règles de pilotage des finances publiques. Ainsi, l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, qui interdit aux opérateurs de l'Etat de recourir à l'emprunt pour une durée supérieure à douze mois, s'applique aux établissements d'enseignement supérieur.