2. Effet volume, effet taux, rémunération des dotations non consomptibles : une charge de la dette en progression
En 2009 comme en 2010, la faiblesse des taux d'intérêts devrait permettre d'enregistrer une charge de la dette sensiblement inférieure aux prévisions établies en loi de finances initiale. Le projet de loi de finances pour 2011 et le projet de loi de programmation des finances publiques anticipent néanmoins un accroissement rapide de ce poste budgétaire, sous l'effet de la de l'augmentation de l'encours et, dans une moindre mesure, de l'augmentation des taux.
a) Une révision à la baisse en 2010
Anticipée à 42,45 milliards d'euros dans la loi de finances initiale pour 2010, la charge de la dette avait été révisée à la hausse par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010, pour atteindre 42,95 milliards d'euros, compte tenu de la mise en oeuvre des investissements d'avenir . La prévision actuelle conduit néanmoins à anticiper une révision à la baisse d'environ 1,5 milliards d'euros par rapport à l'évaluation de la LFI et de 2 milliards d'euros par rapport à la LFR de mars 2010.
Cette révision résulte de quatre facteurs :
1) la baisse significative des taux courts , initialement estimés à 1,3 % en moyenne annuelle, mais finalement attendus légèrement en deçà de 0,5 % sur l'année ; cet effet taux contribuerait à hauteur de 1,6 milliard d'euros environ à la révision à la baisse de la charge de la dette ;
2) la révision à la baisse de la charge liée à la rémunération des dotations non consomptibles mises en place pour le financement des investissements d'avenir . Evaluée à 0,5 milliard d'euros lors de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010, cette charge devrait finalement être limitée à 0,2 milliard d'euros compte tenu des délais de conclusion des conventions avec les opérateurs 53 ( * ) ;
3) les effets calendaires 54 ( * ) , qui influent sur le montant des coupons courus ou versés, viendraient réduire la charge de la dette à hauteur de 0,5 milliard d'euros ;
4) la charge d'indexation , qui serait supérieure de 0,3 milliard d'euros au niveau anticipé en mars (2,3 milliards d'euros au lieu de 2 milliards d'euros), compte tenu d'une inflation plus élevée qu'anticipé en glissement de mai à mai.
b) Une charge de la dette en augmentation sensible à compter de 2011
En 2011, la charge nette de la dette atteindrait 45,4 milliards d'euros , dont 44,7 milliards d'euros au titre de la dette négociable, soit une augmentation de 4,5 milliards d'euros par rapport à la dernière prévision actualisée pour 2010 (soit environ 41 milliards d'euros). Cette hausse résulterait :
1) de l'effet volume (+3,3 milliards d'euros), le stock de dette à plus d'un an ayant augmenté de 105 milliards d'euros en 2010 ;
2) de l'effet taux (+0,8 milliard d'euros), lié à une augmentation des taux courts, qui s'élèveraient à 1,16 % en moyenne contre environ 0,5 % en 2010 ;
3) de l'augmentation de la rémunération des dotations non consomptibles pour le financement des investissements d'avenir, due à la mise en oeuvre progressive des projets à financer (+ 0,4 milliard d'euros)
Par ailleurs, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit une augmentation annuelle de plus de 4 milliards d'euros entre 2011 et 2012, puis 2012 et 2013 , imputable aux deux tiers à l'augmentation de l'encours de la dette ( cf . graphique).
L'évolution de la charge de la dette
(en milliards d'euros)
Source : commission
des finances, d'après les documents budgétaires
* 53 Les intérêts dus par l'Etat ne courent qu'à compter du versement effectif des fonds aux opérateurs gestionnaires des fonds. Ils sont donc conditionnés par la conclusion des conventions entre l'Etat et les opérateurs gestionnaires.
* 54 Ils résultent, d'une part, du choix de la date anniversaire pour les lignes créées et, d'autre part, du choix des lignes abondées lors des adjudications effectivement opérées, donc de leurs dates anniversaires respectives.