Interventions de M. Michaël WEBER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[3, 4, 5 juin et 22 octobre 2024]

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Discussion générale:

P. 3529 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 309 (Exclure des passations de marchés publics les entreprises n'ayant pas déposé leurs comptes annuels)

P. 3548 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 554 (Instaurer une part « d'économie de la fonctionnalité » en substitution aux achats publics des entités adjudicatrices)

P. 3600 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 74 rectifié ter, n° 67 rectifié ter et n° 66 rectifié ter (Expérimentation d'un « small business act » outre mer)

P. 3601 (texte intégral du JO)
P. 3602 (texte intégral du JO)

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

P. 3608 (texte intégral du JO)
P. 3613 (texte intégral du JO)
P. 3614 (texte intégral du JO)
P. 3615 (texte intégral du JO)

Article 7 (supprimé) (priorité) (Simplifier la présentation des bulletins de paie)

P. 3619 (texte intégral du JO)

Article 10 (priorité) (Modification de dispositions pénales applicables aux chefs d'entreprise)

P. 3635 (texte intégral du JO)

Article 24 (priorité) (Mensualisation du versement des loyers commerciaux et encadrement du montant de la garantie)

P. 3654 (texte intégral du JO)

Article 25 (priorité) (Simplification du régime d'aménagement commercial pour moderniser et rationaliser les espaces commerciaux)

P. 3658 (texte intégral du JO)

Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME))

P. 3669 (texte intégral du JO)
P. 3670 (texte intégral du JO)

Article 1er (Suppression de comités, de commissions, de conseils et d'observatoires)

P. 3683 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 571 (Permis de construire déclaratif pour les projets réalisés par un architecte)

P. 3697 (texte intégral du JO)

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

P. 3710 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

P. 3753 (texte intégral du JO)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

P. 3775 (texte intégral du JO)
P. 3776 (texte intégral du JO)
P. 3778 (texte intégral du JO)
P. 3782 (texte intégral du JO)

Article 19 (Modification de certaines procédures prévues par le code minier)

P. 3787 (texte intégral du JO)

Article 20 (Dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelables)

P. 3791 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 119 rectifié ter, n° 134 rectifié, n° 187 rectifié, n° 257 rectifié quater, n° 517 rectifié et n° 290 rectifié (Dérogations de droit au PLU pour les travaux faisant preuve d'efficacité environnementale)

P. 3796 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 3811 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4388 (texte intégral du JO)
P. 4389 (texte intégral du JO)