PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (23, 24, 25, 28, 29, 30 novembre, 6, 7, 11 et 12 décembre 2023)]
Discussion générale:
P. 9325 (texte intégral du JO)P. 9327 (texte intégral du JO)
Première partie :
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1551 rectifié bis (Provisions pour égalisation - Extension aux risques cyber - Allongement de la durée de reprise pour certains risques)
P. 9387 (texte intégral du JO)Article 3 sexies (nouveau) (Dispositifs d'encouragement à la libération du foncier)
P. 9404 (texte intégral du JO)Article 3 duodecies (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt dite « Coluche »)
P. 9430 (texte intégral du JO)Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)
P. 9552 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1960 rectifié ter et n° I-2219 rectifié (Condition d'activité exclusive du secteur des services à la personne (SAP) - Deux nouveaux cas de dispense - Instauration)
P. 9626 (texte intégral du JO)P. 9627 (texte intégral du JO)
Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)
P. 9632 (texte intégral du JO)P. 9638 (texte intégral du JO)
P. 9639 (texte intégral du JO)
P. 9640 (texte intégral du JO)
Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)
P. 9667 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendements n° I-186, n° I-249 rectifié, n° I-1090 rectifié, n° I-2092 rectifié bis, n° I-1091 rectifié quater et n° I-1885 rectifié ter (Financement du Centre national de la musique (CNM) - Création d'une Taxe pour les plateformes de diffusion de musique)
P. 9740 (texte intégral du JO)Article 5 unvicies (nouveau) (Bornage d'une dépense fiscale relative aux jeux vidéo)
P. 9745 (texte intégral du JO)Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 10218 (texte intégral du JO)Article 27 sexies (nouveau) (Modification des exonérations de taxe foncière en faveur de l'amélioration de la performances énergétique des logements)
P. 10347 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 nonies - Amendements n° I-1992 rectifié, n° I-1366, n° I-1542 rectifié bis, n° I-1966 et n° I-1975 rectifié (Français établis hors de France - « Résidence de repli » - Création)
P. 10351 (texte intégral du JO)Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 10480 (texte intégral du JO)P. 10483 (texte intégral du JO)
P. 10488 (texte intégral du JO)
P. 10489 (texte intégral du JO)
P. 10494 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1233 rectifié bis (Jeux de casinos en ligne - Prélèvement - Instauration)
P. 10496 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1558 rectifié bis et n° I-1965 rectifié (Taux unique national de la taxe pour frais de chambre et d'industrie (TCCI) - Augmentation)
P. 10498 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
P. 10543 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
P. 11302 (texte intégral du JO)P. 11303 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-877 rectifié, n° II-598 rectifié bis et n° II-615 rectifié bis (Communes et intercommunalités - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (PFIC) - Règles de répartition)
P. 11370 (texte intégral du JO)Culture :
P. 11505 (texte intégral du JO)P. 11520 (texte intégral du JO)
P. 11521 (texte intégral du JO)
P. 11523 (texte intégral du JO)
P. 11531 (texte intégral du JO)
P. 11534 (texte intégral du JO)
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 11777 (texte intégral du JO)P. 11794 (texte intégral du JO)
Justice :
P. 11808 (texte intégral du JO)P. 11809 (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-534 rectifié bis, n° II-1404 rectifié, n° II-535 rectifié bis, n° II-1405 rectifié, n° II-599 rectifié bis et n° II-191 rectifié bis (Installations photovoltaïques et éoliennes - Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Attribution d'une part croissante aux communes)
P. 11940 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 11984 (texte intégral du JO)P. 11985 (texte intégral du JO)
P. 11986 (texte intégral du JO)