Séance du 11 décembre 2023

M. Michel Savin. Oui, oui…

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Qui, avant nous, a fait cela ? Qui s’est mobilisé en faveur de 5 000 terrains sportifs de proximité et, désormais, des équipements structurants ?

M. Patrick Kanner. Qui a obtenu les JOP ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Ce sont 1,7 milliard d’euros d’investissements – hors financements de la Solideo – en dix ans pour créer cet effet de levier !

Ces 5 500 projets que nous avons fait sortir de terre au cours de ces trois ans sont déjà le fruit d’un effort considérable. Nous devons maintenir ce cap dans les années à venir. À cet égard, je rejoins entièrement votre aspiration à développer le parc d’équipements de proximité et structurants, y compris nos piscines, dans notre pays.

Mme la présidente. Monsieur Ros, l’amendement n° II-1365 est-il maintenu ?

M. David Ros. Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1365.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1418, présenté par Mme Silvani, MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Silvana Silvani.

Mme Silvana Silvani. Par cet amendement, nous rappelons notre vive opposition au service national universel et aux 20 millions d’euros de crédits supplémentaires alloués à ce dispositif.

Notre position tient au format du SNU, à ses objectifs et aux sommes colossales qui lui sont consacrées – 2 milliards d’euros à terme. En l’espèce, nous parlons d’enfants, de jeunes de 16 ans, à qui vous demandez de marcher au pas et de faire la levée des drapeaux. (Mme la secrétaire d’État sourit.)

Pourtant, ils apprennent bien déjà la Marseillaise à l’école dans le cadre de cours d’éducation civique dispensés par des enseignants. Et c’est bien comme cela : l’école de la République doit rester le lieu de la construction des citoyens et citoyennes. Les casernes militaires remplissent quant à elles un autre rôle.

En réalité, le SNU ne semble qu’un gadget rejeté tant par les associations de jeunesse que par l’armée, voire par les jeunes eux-mêmes et leurs parents.

Enfin, alors que les lycéens sont chaque année envahis par le stress à cause de la plateforme Parcoursup qui détermine leur accès à l’enseignement supérieur, le Gouvernement veut favoriser les jeunes qui participeront au SNU par des crédits supplémentaires. Il s’agit d’une obligation déguisée au regard de la compétition chaque année de plus en plus ardue entre les élèves pour accéder à l’enseignement supérieur. Cette mesure instituerait de fait une inégalité entre celles et ceux qui auront accepté de faire le SNU et celles et ceux qui l’auront refusé.

C’est pourquoi nous désapprouvons ce dispositif, en particulier l’augmentation de crédits alloués. Les associations, notamment celles qui œuvrent pour l’éducation populaire dont l’utilité publique n’est plus à démontrer, auraient bien besoin de ces crédits supplémentaires.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement, puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel dénonçant le service national universel. De ce fait, les 20 millions d’euros qu’il ouvre sur le programme « Sport » ne sont fléchés vers aucune politique spécifique.

Sur le fond, je comprends que des critiques puissent être formulées envers le SNU, mais il me semble préférable, plutôt que de couper directement ses financements, d’en discuter à l’occasion d’un débat ou d’une loi qui lui serait consacrée au Parlement, conformément aux recommandations que j’ai émises dans le cadre de mon rapport d’information sur le contrôle budgétaire sur le service national universel.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État. Madame la sénatrice, j’entends votre opposition extrêmement forte et ferme sur le SNU, tant sur son format que sur ses objectifs.

À mon tour, j’aimerais vous demander les raisons de cette opposition.

Je rappelle le format et les objectifs du SNU. Le format : se réunir douze jours, en mixité et en mobilité – pour la première fois pour la plupart des jeunes –, non pas dans des casernes, mais dans des centres notamment utilisés dans le cadre de l’éducation populaire. L’objectif : se retrouver autour des symboles et des principes de notre République, mais aussi apprendre à s’engager par l’action auprès d’associations locales qui, pour beaucoup, sont actrices de l’éducation populaire.

Vous craignez que des inégalités ne ressortent de ce dispositif. J’entends votre remarque : veillons à éviter toute forme d’inégalité dans notre pays dans la compréhension des valeurs et des principes de notre nation, qui forme notre socle commun. (M. Pierre Ouzoulias proteste.)

Nous devons continuer à travailler sur la base de ce parcours citoyen, dont le SNU ne forme pas l’alpha et l’oméga, mais dont il est une pierre angulaire. Je l’assume : le SNU devrait être le passage républicain pour chaque jeune de notre nation afin d’assurer l’égalité dans la compréhension des enjeux qui nous rassemblent.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin. Cet amendement a pour objet de réduire de 20 millions d’euros les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » en faveur du programme « Sport ».

Madame la ministre, j’en profite pour répondre à votre dernière intervention. Vous avez indiqué que jamais le budget du sport n’avait été aussi important.

Jamais non plus, les recettes issues des paris sportifs et le produit des taxes affectées n’ont été aussi élevés. (Marques d’approbation sur les travées du groupe SER.)

Nous ne vous demandons rien d’autre que de revoir la répartition de ces taxes affectées. Nous souhaitons que le sport soit financé par une part un peu plus importante des recettes des paris sportifs. Aujourd’hui, ces recettes sont affectées à hauteur de 19 % seulement au sport, le reste étant versé au budget général. Nous souhaitons que ce soit porté à un tiers du produit des paris sportifs, ce qui n’a rien d’ambitieux.

Initialement, le produit des taxes affectées était réparti différemment : un tiers était affecté au sport, voire la moitié pour certaines taxes, le reste étant versé au budget général. Aujourd’hui, alors que le produit de ces taxes est en perpétuelle augmentation, la part affectée au sport n’évolue pas.

Peut-être les crédits alloués au sport n’ont-ils jamais été aussi élevés. Reste que jamais autant de recettes tirées du sport n’ont été versées au budget général. (M. Cédric Vial applaudit.)

M. Stéphane Piednoir. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, permettez-moi de revenir sur un débat que nous avons eu ensemble récemment. Depuis, puisque vous m’aviez questionné alors sur les chiffres, je les ai obtenus : seuls 30 % des établissements privés sous contrat affichent les règles de la laïcité. À peu près la même proportion d’établissements refuse de donner des cours sur la laïcité.

Il y a là un déséquilibre fondamental. Pensez-vous réellement qu’il sera possible de le corriger en douze jours ?

La première chose à faire est donc de faire appliquer, dans la totalité des établissements privés sous contrats, les règles que vous leur imposez. Après, on pourra discuter de l’intérêt des douze jours de service national universel.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. Un certain nombre d’amendements nous posent des difficultés.

Sur le fond, nous y sommes plutôt favorables, mais le financement des mesures qu’ils tendent à prévoir suppose une ponction soit sur le programme 219, qui sert à financer les politiques nationales dans le domaine du sport, soit sur le programme 350, qui crée les conditions, que l’on espère les plus favorables possible, de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Même si nous sommes d’accord sur le fond, nous ne pouvons l’être, malheureusement, sur les modalités de financement.

Cela étant, comme l’a dit Michel Savin, il faut avoir conscience de ce que représentent aujourd’hui les mises des paris sportifs en ligne : elles sont considérables. Elles ont augmenté de 200 % au cours des cinq dernières années, la hausse la plus forte, de 44 %, ayant été constatée en 2021.

Je pense donc que l’on pourrait prélever davantage sur les paris sportifs en ligne. Il faut prendre l’argent où il se trouve !

En 2017, 300 millions d’euros ont d’ailleurs été prélevés sur les paris sportifs, ce qui correspondait à 77 % du rendement de ces paris. Aujourd’hui, la part des taxes affectées au sport ne représente que 34 % du rendement total des trois taxes. Alors que, initialement, deux tiers du rendement des paris sportifs en ligne alimentaient les politiques sportives, on est aujourd’hui passé à un tiers. La proportion a été totalement inversée ces dernières années, ce que nous regrettons.

Sans sport, il n’y aurait pas de paris sportifs en ligne ; sans bénévoles, il n’y aurait pas de sport. Il serait donc normal que les bénévoles bénéficient des retombées des paris sportifs en ligne.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1418.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1432 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. - Créer le programme :

Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre totalement accessibles les équipements sportifs

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement d’appel vise à rappeler au Gouvernement l’engagement qui a été pris de rendre totalement accessibles les structures et les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap.

En 2018, le baromètre national des pratiques sportives de l’Injep soulignait que 48 % des personnes en situation de handicap ne pratiquaient pas d’activités physiques ou sportives. Ce taux est particulièrement bas et alarmant.

Pour répondre à cet enjeu d’ouverture et de démocratisation du sport, il apparaît essentiel d’investir dans un plan national d’aménagement des structures sportives pour l’autonomie des personnes en situation de handicap. En effet, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rendait obligatoire cette accessibilité en 2015.

Nous devons nous mobiliser sur cette problématique et doter les collectivités territoriales de ressources réelles afin de garantir enfin l’accès aux gymnases et aux stades à l’ensemble de la population.

Profitons des jeux Olympiques et Paralympiques pour nous mobiliser en faveur de l’accessibilité de l’ensemble des équipements sportifs.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet de créditer de 3 millions d’euros le Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre totalement accessibles les équipements sportifs.

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit deux mesures nouvelles, d’un montant de 1,5 million d’euros, pour rendre accessibles les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap. D’autres moyens seront également mis en œuvre dans le sillage des jeux Paralympiques de 2024.

Toutefois, les besoins en la matière pour les collectivités territoriales sont importants. Pour cette raison, je souhaite que le Gouvernement fasse un point sur la question.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je rappelle qu’une ligne est consacrée, au sein des financements de l’Agence nationale du sport, à la mise en accessibilité des équipements, que nous nous proposons de faire passer de 2 millions d’euros à 3 millions d’euros en 2024, soit une progression de 50 % des crédits afférents.

Je précise que chacun des équipements que nous créons, qu’il s’agisse d’équipements créés dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport » ou d’équipements structurants, doit répondre nativement aux exigences d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Tout le parc que nous rénovons ou que nous construisons répondra donc à l’impératif de mise en accessibilité des équipements, que je partage pleinement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1432 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1429, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Le montant actuel de l’indemnité perçue au titre du service civique, même après revalorisation, est insuffisant pour préserver et accroître l’attractivité du dispositif. Le montant net mensuel de cette indemnité s’établit à 496,93 euros pour vingt-quatre à trente-cinq heures de service par semaine.

Si l’argument financier n’est pas la motivation première de ceux qui décident d’effectuer une mission de service civique, nous ne pouvons pas accepter la précarité grandissante de ces volontaires. Ces volontaires, par leurs actions, apportent beaucoup à la société et au « faire ensemble ». Dans ce contexte, nous comprenons le choix de certains jeunes de se tourner davantage vers des solutions plus rémunératrices, même si elles sont moins valorisantes à long terme.

Aussi notre amendement vise-t-il à revoir à la hausse le montant de l’indemnité de service civique en portant la part de l’État à 900 euros par jeune et par mois.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. À titre personnel, je partage votre souhait que soit revalorisée l’indemnité des jeunes qui effectuent un service civique. J’ai moi-même déposé un amendement en ce sens, que j’ai retiré afin de réfléchir avec Mme la secrétaire d’État à une valorisation de l’engagement des jeunes par une augmentation de l’indemnité qui leur est versée.

De même, je pense comme vous que ce n’est pas cette indemnité qui incite les jeunes à s’engager dans un service civique, mais cela fait néanmoins partie de leurs motivations, cette indemnité valorisant leur engagement dans des missions d’intérêt général.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État. Madame la sénatrice, je suis d’accord avec vous, l’aspect financier n’est pas le facteur premier qui pousse un jeune à se porter volontaire pour effectuer un service civique.

En revanche, cet aspect doit être apprécié comme il faut. J’échange sur ce sujet avec de nombreux jeunes volontaires en service civique général, mais également en service civique solidarité seniors, qui permet aux jeunes de s’orienter vers des métiers du secteur social, dont notre pays a besoin.

Soyons très clairs : oui, nous devons faire évoluer cette indemnité. C’est la raison pour laquelle elle a été revalorisée deux fois, de 3,5 % au mois de juillet 2022, puis de 1,5 % au mois de juillet dernier. Par ailleurs, l’indemnité sur critères sociaux pour les étudiants boursiers, qui peut être cumulée avec l’indemnité de service civique, a été portée à 113 euros.

Vous dites, madame la sénatrice, que les jeunes se tournent vers des solutions plus rémunératrices, je tiens donc à préciser, parce que les mots ont un sens et de l’importance, que le service civique donne lieu non pas à une rémunération, mais à une indemnité. Il faut donc à cet égard apprécier l’entièreté des dispositifs qui sont mis en place.

Nous pouvons avoir un débat plus global, pas uniquement sur l’indemnité, et évoquer les questions de logement, par exemple, ou de mobilité, mais attention à ne pas faire croire que le jeune serait rémunéré, alors qu’il est indemnisé. En effet cela conduirait à dévaloriser l’expérience du service civique.

Le service civique est un moment permettant à un jeune de prendre du temps pour lui, de s’engager auprès d’une association, mais c’est aussi une formidable année de césure.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Je reste d’accord pour que l’on examine de façon globale comment éviter la précarisation de ces jeunes.

Mme la présidente. Madame Ollivier, l’amendement n° II-1429 est-il maintenu ?

Mme Mathilde Ollivier. Madame la secrétaire d’État, vous avez indiqué que l’indemnité avait été revalorisée. Pourtant, cette revalorisation ne tient pas compte de l’inflation.

Je suis prête à retirer cet amendement si vous prenez l’engagement de réfléchir à une revalorisation de l’indemnité au cours de l’année à venir. J’ai bien noté qu’une réflexion était en cours avec le rapporteur spécial.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État. Nous en avons déjà parlé ici : nous pouvons mener une réflexion sur ce sujet, et je le souhaite, à condition qu’elle soit globale, pas uniquement centrée sur l’indemnité.

Mme la présidente. Madame Ollivier, l’amendement n° II-1429 est-il maintenu ?

Mme Mathilde Ollivier. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1429 est retiré.

L’amendement n° II-1428, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I.- Créer le programme :

Fonds destiné à soutenir les associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement est l’occasion pour nous de rappeler une nouvelle fois notre opposition à un dispositif qui se révèle un échec : le service national universel.

Je n’ai pas le temps, dans le temps qui m’est imparti, d’évoquer l’ensemble des difficultés que pose ce dispositif et des dysfonctionnements observés.

Je fais simplement observer que, si les jeunes ont manifesté de l’intérêt pour cette forme d’engagement cet été, le Gouvernement n’a pas atteint les objectifs qu’il s’était fixés pour l’année entière, à savoir l’inscription de 64 000 jeunes.

On dépense ainsi 160 millions d’euros pour un dispositif dont personne ne parvient à démontrer la pertinence. À l’inverse, aucune augmentation des crédits des associations d’éducation populaire et de jeunesse n’est prévue dans le projet de loi de finances pour 2024. Le Gouvernement fait de la jeunesse une priorité, mais que fait-il pour elle dans le contexte social exceptionnel que nous connaissons ?

Alors que le monde de l’éducation populaire est en difficulté, il est nécessaire d’apporter un soutien aux associations. Nous savons l’importance de ces structures en termes de pédagogie et d’accompagnement des jeunes de tous horizons. L’éducation populaire cible l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

Nous devons retrouver le chemin de la confiance avec les jeunes et, surtout, avec les associations sur le terrain. Nous proposons donc d’allouer aux associations d’éducation populaire les crédits alloués au SNU ces deux dernières années, soit 50 millions d’euros.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement, car les crédits proposés risquent de déséquilibrer le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État. Les objectifs en termes de nombre de participants n’ont pas été atteints sur l’année entière, pour la simple et bonne raison que, lorsque je suis arrivée au secrétariat d’État, j’ai demandé que l’on n’organise pas de séjours de cohésion dans le cadre du SNU, justement pour mieux prendre en compte la place de l’éducation populaire et de la vie associative dans ce séjour de cohésion.

Je signerai d’ailleurs cet après-midi même des conventions avec des acteurs de la vie associative et de l’éducation populaire.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Mme la présidente. Madame Ollivier, l’amendement n° II-1428 est-il maintenu ?

Mme Mathilde Ollivier. Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente. Je le mets aux voix.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1431 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. - Créer un programme :

Fonds de soutien au secteur de l’animation

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Entre 2016 et 2021, le nombre de brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) décernés chaque année a fortement diminué, passant de près de 54 842 en 2016 à 33 554 en 2021.

La faible attractivité des métiers de l’animation peut s’expliquer par les conditions de travail souvent difficiles et le coût de la formation, élevé pour certaines familles.

Conscient des difficultés du secteur de l’animation, le Gouvernement a octroyé en 2022 une aide de 200 euros à 20 000 jeunes afin de leur permettre d’achever leur parcours de formation. Ce fut une très bonne chose. Le résultat s’est révélé positif : en 2022, plus de 46 000 Bafa ont été décernés.

Nous ne comprenons donc pas pourquoi, fort de son succès, le dispositif n’a pas été reconduit en 2023. Aussi craignons-nous une baisse du nombre de formations suivies et un manque de personnels dans le secteur de l’animation.

Cet amendement vise à préserver l’attractivité du secteur en instaurant la gratuité complète du Bafa, sous conditions de ressources, afin d’atteindre l’objectif de former 50 000 jeunes.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement.

Il existe de nombreux dispositifs d’aide destinés aux jeunes en difficulté, même si des progrès pourraient être faits en la matière.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1431 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1141 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-1416 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Buval et Fouassin, Mme Duranton et MM. Théophile, Iacovelli, Rambaud et Canévet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Didier Rambaud.

M. Didier Rambaud. Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » de 3,2 millions d’euros afin de s’assurer que l’objectif de 200 000 bénéficiaires du plan « 1 jeune, 1 mentor » puisse être atteint à l’horizon 2025.

Je rappelle que ce plan a pour objectif d’accroître le nombre de jeunes bénéficiant de l’accompagnement d’un mentor : il a concerné 30 000 jeunes en 2020, 100 000 en 2021, puis 150 000 en 2022. Le mentorat est devenu l’un des piliers de l’engagement, car il contribue à la lutte contre les inégalités, à la création de plus de solidarité.

L’objectif est à présent d’accompagner 200 000 jeunes.

Cet amendement de crédits vise par ailleurs à soutenir prioritairement l’objectif spécifique de permettre à 100 % des élèves volontaires des lycées professionnels d’être accompagnés par un mentor d’ici à 2025.