Séance du 11 décembre 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Sophie Primas

Secrétaires :

M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy.

1. Procès-verbal

2. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

3. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé et de regroupement thématique d’amendements ; M. Stéphane Sautarel, vice-président de la commission des finances. – Adoption.

Sport, jeunesse et vie associative

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Yan Chantrel, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Ahmed Laouedj

M. Didier Rambaud

M. Patrick Kanner

M. Michel Savin

M. Joshua Hochart

M. Dany Wattebled

Mme Mathilde Ollivier

M. Jérémy Bacchi

Mme Anne Ventalon

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

Amendement n° II-1367 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° II-1365 de M. David Ros. – Rejet.

Amendement n° II-1418 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.

Amendement n° II-1432 rectifié de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1429 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1428 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1431 rectifié de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1141 de M. Grégory Blanc. – Non soutenu.

Amendement n° II-1416 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Adoption.

Amendement n° II-1430 rectifié de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1414 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-1420 de M. Jérémy Bacchi. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-443 rectifié de Mme Amel Gacquerre et II-523 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-1427 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-457 de Mme Audrey Bélim. – Non soutenu.

Amendement n° II-1366 de M. Patrick Kanner. – Rejet.

Amendement n° II-1433 rectifié de Mme Mathilde Ollivier. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-53 rectifié ter de Mme Sylviane Noël, II-441 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre et II-525 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Rejet des amendements n^os II-53 rectifié ter et II-441 rectifié bis, l’amendement n° II-525 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1419 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° II-1434 rectifié de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° II-1411 de Mme Karine Daniel. – Rejet.

Amendement n° II-923 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Rejet des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B, modifiés.

Articles 66 et 67 (nouveaux) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc

M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Louis Vogel, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Dominique Vérien, rapporteure pour avis de la commission des lois

Mme Laurence Harribey, rapporteure pour avis de la commission des lois

M. Didier Rambaud

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. François Bonhomme

M. Joshua Hochart

Mme Nathalie Goulet

Mme Mélanie Vogel

M. Michel Masset

Mme Laurence Harribey

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendement n° II-1336 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1424 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-1362 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1393 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° II-1276 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-623 rectifié de Mme Nathalie Delattre et II-1398 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Retrait de l’amendement n° II-623 rectifié ; rejet de l’amendement n° II-1398.

Amendements identiques n^os II-80 rectifié de M. Gilbert Favreau et II-622 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-79 rectifié de M. Gilbert Favreau et II-621 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait de l’amendement n° II-79 ; rejet de l’amendement n° II-621 rectifié.

Amendement n° II-1364 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1413 de Mme Dominique Vérien, repris par Mme Marie-Pierre de La Gontrie sous le n° II-1413 rectifié. – Rejet.

Amendement n° II-1423 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-81 rectifié de M. Gilbert Favreau. – Retrait.

Amendement n° II-624 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-1361 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1397 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Amendement n° II-1421 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-1363 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1422 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-1399 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption, par scrutin public n° 97, des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B, modifiés.

Suspension et reprise de la séance

M. Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Gisèle Jourda, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Olivier Cigolotti, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Michelle Gréaume, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Hugues Saury, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Hugues Saury, en remplacement de Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Rachid Temal

M. Philippe Paul

M. Aymeric Durox

M. Emmanuel Capus

M. Olivier Cigolotti

M. Akli Mellouli

Mme Michelle Gréaume

M. André Guiol

M. Ludovic Haye

M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

Amendement n° II-171 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° II-165 de M. Aymeric Durox. – Retrait.

Amendement n° II-164 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.

Amendement n° II-173 de M. Aymeric Durox. – Retrait.

4. Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi constitutionnelle

5. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles de récapitulation des crédits

Article 35 et état B annexé – Adoption.

Article 36 et état C annexé – Adoption.

Article 37 et état D annexé – Adoption.

Données de la performance

Article 38 et état G annexé – Adoption.

Autorisations de découvert

Article 39 et état E annexé – Adoption.

Plafonds des autorisations d’emplois

Amendement n° II-1452 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-982 rectifié de Mme Marie Mercier. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° II-1451 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-925 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-740 de M. Laurent Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques. – Non soutenu.

Amendement n° II-175 de M. Mathieu Darnaud. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-368 de M. Vincent Capo-Canellas et II-175 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles 42 et 43 – Adoption.

Reports de crédits

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

Mme Christine Lavarde

Amendement n° II-1372 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° II-1455 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

Articles non rattachés

M. Pascal Savoldelli

Adoption de l’article.

Après l’article 45

Amendement n° II-1437 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-86 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 46 – Adoption.

Après l’article 46

Amendement n° II-70 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Articles 47 et 48 – Adoption.

Amendement n° II-1373 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1317 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-1374 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 49

Amendement n° II-208 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-756 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° II-805 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-804 de M. Yannick Jadot et II-1213 de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-212 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-44 rectifié de Mme Nathalie Goulet et II-163 rectifié de M. Aymeric Durox. – Rejet de l’amendement n° II-44 rectifié, l’amendement n° II-163 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-213 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-803 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Articles 49 bis et 49 ter (nouveaux) – Adoption.

Article 49 quater (nouveau)

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

Amendement n° II-1375 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1376 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 49 quinquies et 49 sexies (nouveaux) – Adoption.

Article 49 septies (nouveau)

Amendement n° II-1377 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1441 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 49 octies et 49 nonies (nouveaux) – Adoption.

Après l’article 49 nonies

Amendement n° II-89 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Article 49 decies (nouveau)

Mme Christine Lavarde

M. Marc Laménie

Amendement n° II-526 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny. – Rejet.

Amendement n° II-1453 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1378 de la commission et sous-amendement n° II-1449 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Rectification de l’amendement ; retrait du sous-amendement.

Amendement n° II-1378 rectifié de la commission et sous-amendement n° II-1449 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption

Amendement n° II-909 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1439 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1053 rectifié ter de M. Vincent Louault. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-528 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny. – Non soutenu.

Amendement n° II-291 de M. Fabien Genet, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 49 decies

Amendement n° II-1224 de Mme Christine Lavarde. – Rectification.

Amendement n° II-1224 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° II-1071 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Retrait.

Article 49 undecies (nouveau)

Amendement n° II-1368 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° II-529 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny. – Non soutenu.

Amendement n° II-1440 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° II-530 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Après l’article 49 undecies

Amendements identiques n^os II-1088 du Gouvernement et II-1228 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os II-534 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et II-1404 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-535 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et II-1405 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-599 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° II-191 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Rejet.

Amendement n° II-545 rectifié bis de M. Philippe Bas. – Rejet.

Amendement n° II-1406 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° II-1010 rectifié ter de M. Cédric Vial. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1038 de Mme Cécile Cukierman et II-1064 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-617 rectifié de Mme Nathalie Delattre et II-949 de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet de l’amendement n° II-949, l’amendement n° II-617 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os II-1039 de Mme Cécile Cukierman et II-1065 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-150 rectifié bis de M. Patrick Chaize, II-352 rectifié quater de M. Stéphane Piednoir, II-875 de Mme Françoise Gatel et II-1036 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° II-1067 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Rejet.

Amendement n° II-503 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° II-1063 de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° II-1444 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Articles 49 duodecies ; 40 terdecies et 40 quaterdecies (nouveaux) – Adoption.

Article 49 quindecies (nouveau)

Amendements identiques n^os II-1214 de M. Éric Bocquet, II-1388 de la commission et II-1394 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 49 sexdecies (nouveau)

Amendement n° II-1389 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 49 septdecies (nouveau)

Amendement n° II-1390 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 49 octodecies (nouveau)

Amendement n° II-1369 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 49 novodecies (nouveau)

M. Robert Wienie Xowie

Adoption de l’article.

Article 49 vicies (nouveau)

Amendement n° II-1442 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 49 unvicies à 49 quinvicies (nouveaux) – Adoption.

Après l’article 49 quinvicies

Amendement n° II-1454 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 49 sexvicies (nouveau)

Amendement n° II-1379 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 49 sexvicies

Amendements identiques n^os II-849 rectifié bis de M. Olivier Jacquin et II-1386 de M. Jacques Fernique. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-713 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-706 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Retrait.

Amendement n° II-987 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.

Article 49 septvicies (nouveau)

Amendement n° II-1371 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption.

Amendement n° II-1443 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 49 septvicies

Amendement n° II-1230 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Article 49 octovicies (nouveau)

Amendement n° II-1380 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 49 novovicies (nouveau) – Adoption.

Article 49 tricies (nouveau)

Amendement n° II-1391 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 49 tricies

Amendement n° II-777 de M. Olivier Jacquin. – Non soutenu.

Article 49 untricies (nouveau)

Amendement n° II-1381 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 49 untricies

Amendements identiques n^os II-910 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud et II-1305 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Non soutenus.

Amendement n° II-1225 de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° II-1226 rectifié bis de Mme Sabine Drexler. – Retrait.

Amendement n° II-1093 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-689 de M. Philippe Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os II-683 rectifié de Mme Véronique Guillotin et II-985 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenus.

Demande de seconde délibération

Demande de seconde délibération sur l’article 63. – M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Claude Raynal, président de la commission des finances. – La seconde délibération est ordonnée.

Demande de coordination

Demande de coordination sur l’article 34, ainsi que sur l’article liminaire. – M. Thomas Cazenave, ministre délégué ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.

Article 63 (seconde délibération)

Amendement n° B-1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article liminaire (pour coordination)

Amendement n° COORD-2 du Gouvernement. – Adoption.

Article 34 (pour coordination)

Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour