Séance du 7 décembre 2023

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. Il ne fallait pas les créer !

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert. Nous parlons des écoles territoriales d’art et des Smac. Nous avons en effet été émus par la réponse de la ministre, qui n’a pas souhaité lever le gage sur l’amendement concernant ces dernières.

Je rappelle que cet amendement, proposé et défendu par la commission, est gagé sur le pass Culture. Nous en sommes satisfaits, mes chers collègues : êtes-vous d’accord ?

Mme Catherine Morin-Desailly. Tout à fait !

Mme Sylvie Robert. Notre souhait était toutefois que vous nous donniez un signal selon lequel cette dotation serait maintenue dans le texte qui passera au 49.3. Car cela va finir ainsi.

Mme Rima Abdul-Malak, ministre. Cela n’a pas été arbitré.

Mme Sylvie Robert. C’est compliqué, je le sais bien. Mais c’est le message que le Sénat voulait envoyer aujourd’hui.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-538 rectifié ter.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 91 :

Le Sénat a adopté.

L’amendement n° II-1199, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement concerne le soutien aux petits et aux moyens festivals culturels, à travers le renforcement du fonds festivals.

De nombreux festivals font face à une situation exceptionnelle et rencontrent des difficultés pour boucler leur financement. Cet amendement vise donc à prévoir un budget global de 500 000 euros pour ce fonds. Il s’agit d’une mesure d’égalité et de valorisation du patrimoine culturel.

Ces festivals contribuent au maillage territorial et à l’accès à la culture dans les zones rurales. En outre, ils sont force de proposition pour la transition écologique dans le secteur.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1072, présenté par M. Dossus, Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux associations de réduction des risques

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement, qui a déjà été déposé l’année dernière, vise à soutenir le travail des associations de réduction des risques en milieu festif.

Il s’agit de sensibiliser aux usages de la drogue, de réduire les risques liés et de faire de la prévention dans de nombreux concerts, festivals ou rassemblements culturels.

Ce travail est indispensable pour assurer la sécurité sanitaire des événements festifs. C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’un budget national alloué aux associations, symboliquement fixé à 1 million d’euros, mais qui mériterait d’être abondé, afin d’assurer la présence de ses bénéficiaires sur tout le territoire.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Un amendement tendant à augmenter le fonds festivals de 2 millions d’euros a été retenu dans le texte définitif issu de l’Assemblée nationale. De plus, les festivals ont bénéficié en août 2023 d’une fréquentation exceptionnelle, en hausse de 13 %.

Nous demandons donc le retrait de l’amendement n° II-1199, qui est quasiment satisfait. À défaut, l’avis serait défavorable.

J’en viens à l’amendement n° II-1072. La commission des finances est traditionnellement prudente quant à l’essaimage de crédits sur des opérations transverses. En l’occurrence, il s’agit de lutte contre les addictions. Nous ne sommes pas certains que la mission « Culture » soit le bon cadre pour cela. Nous demandons également le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak, ministre. Même avis.

Le premier amendement est satisfait par l’intégration dans le texte issu de l’Assemblée nationale d’un amendement apportant 2 millions d’euros supplémentaires au fonds festivals, lui-même sanctuarisé à 30 millions d’euros, ce qui est un niveau historique. En plus, il y a des aides du CNM.

Le second concerne les opérations de prévention, qui sont une question importante. Tous les festivals sont mobilisés. J’en ai moi-même visité une vingtaine cet été ; j’ai rencontré dans chacun d’entre eux des équipes ou des brigades de prévention, et des applications dédiées étaient déployées sur les téléphones. En outre, ces opérations sont également éligibles aux aides du CNM.

Les deux amendements me semblent donc satisfaits.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1199.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1072.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1204 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement d’appel se réfère à l’article 2 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, qui concerne le maintien des lieux culturels. Il vise à doter le ministère de la culture d’un fonds spécifique visant à aider les lieux culturels à faire face à la pression financière des propriétaires.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. L’ordonnance citée dispose qu’un lieu de spectacle « ne peut recevoir une autre affectation ni être démoli sans que le propriétaire ou l’usager ait obtenu l’autorisation du ministre chargé de la culture ». Il n’existe donc pas de difficulté juridique ou budgétaire à cet égard.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak, ministre. Même avis.

Je ne manque jamais de rappeler la force de cette ordonnance ; je l’ai fait récemment à Marseille, pour l’association Montévidéo. J’ai écrit au propriétaire pour lui rappeler que ce texte lui interdisait de vendre cette salle ou de la détruire pour en faire autre chose. À cette occasion, j’ai échangé avec le maire, qui soutenait la même ligne que moi. Cette ordonnance vaut déjà de l’or !

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.

Mme Monique de Marco. Madame la ministre, quid alors du Gaumont Champs-Élysées Marignan ?

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1204 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-152, présenté par Mme Daniel, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Karine Daniel, rapporteure pour avis. Cet amendement de la commission de la culture, qui fait suite à de nombreuses auditions et concertations, vise à revaloriser de 1 million d’euros le montant des crédits destinés à la mise en œuvre du programme Mieux produire, mieux diffuser, dans le champ des arts visuels.

Ce secteur n’est en effet destinataire que de 10 % des crédits alloués à ce nouveau programme, soit une part inférieure à celle qui lui revient dans le cadre de la répartition des crédits du programme 131. Or il faut le soutenir en matière de production, de diffusion et d’accompagnement des publics.

Il est proposé de financer cette mesure via un transfert de crédits du pass Culture, inscrit sur le programme 361, vers l’action n° 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création ».

Je le dis à toutes fins utiles, madame la ministre : si, d’aventure, vous vous apprêtiez à livrer un avis de sagesse sur cet amendement, il serait nécessaire, voire cohérent, de lever le gage.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Je demande le retrait de cet amendement ; il semble plus simple d’attendre la première année de déploiement du plan avant d’augmenter ses crédits.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-152.

(L’amendement est adopté.) – (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1189, présenté par MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement est retiré. (Mme Sophie Primas applaudit.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1189 est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Culture ».

Médias, livre et industries culturelles

Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public

Mme la présidente. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

La parole est à M. le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » traduit la mission de régulation de l’État.

Si celui-ci n’a pas vocation à se substituer aux industries culturelles, son intervention est précieuse dans la plupart des différents domaines couverts par cette mission pour un montant de 742 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 736 millions d’euros en crédits de paiement. Ces chiffres représentent une progression respectivement de 5,6 % et de 4,4 % par rapport à la loi de finances pour 2023.

Quatre grands axes peuvent être distingués.

Premièrement, la moitié de ses crédits est fléchée vers le soutien au secteur de la presse écrite. Le montant total de ces aides diminue de 0,3 % par rapport à 2023 ; il devrait atteindre 196,5 millions d’euros en crédits de paiement en 2024.

Les difficultés structurelles du secteur de la presse écrite, dans un contexte de concurrence avec d’autres modes d’information, font déjà l’objet de multiples analyses : je ne vais donc pas m’y appesantir. Indiquons simplement que le chiffre d’affaires global du secteur a reculé de 6 % entre 2019 et 2022 et que cette tendance est malheureusement appelée à durer.

La réforme des aides à la presse est un véritable serpent de mer. Pour autant, il sera intéressant d’observer si des propositions concrètes concernant le modèle économique de la presse et du soutien public apporté aux titres d’information sortent des états généraux de l’information.

Deuxièmement, la mission porte une partie des crédits dédiés à la politique du livre. Ceux-ci sont toutefois loin de résumer l’action du ministère en la matière, qui est éclatée entre plusieurs programmes.

La majeure partie des moyens accordés par la mission au secteur est destinée aux grandes bibliothèques nationales et au Centre national du livre.

Les crédits sont d’ailleurs en forte hausse par rapport à 2023 : +10,4 % en autorisations d’engagement et +7,5 % en crédits de paiement. Il s’agit surtout de couvrir le coût de l’inflation pour ces opérateurs et de poursuivre les différents chantiers – titanesques ! – de leurs bâtiments.

Troisième axe, la mission porte les emplois du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui ne bénéficie toutefois d’aucun crédit budgétaire ; il ne manquerait plus que ça ! Son budget annuel – 829 millions d’euros en 2023 – est abondé par quatre taxes affectées, et son action est appuyée, au niveau fiscal, par cinq crédits d’impôts, dont la dynamique est sans précédent. La dépense fiscale en faveur du cinéma devrait ainsi s’élever à 527 millions d’euros en 2024, en hausse de 11 % par rapport à 2023.

Le quatrième axe, enfin, est le financement du CNM. Si l’argent ruisselle allégrement sur le cinéma et le pass Culture, la musique, elle, n’est pas sous le robinet !

Rapporteur de la proposition de loi créant le CNM en 2019, j’avais pointé à l’époque l’inadéquation entre, d’une part, la noble ambition affichée – faire du CNM l’équivalent du CNC dans le secteur de la musique –, et, d’autre part, les moyens réellement confiés à cet établissement public.

Au mois de juin dernier, le jour de la fête de la musique, le Président de la République a mis en demeure les acteurs du secteur de trouver entre eux, et avant le 30 septembre, une nouvelle solution de financement, sous peine de la mise en place d’une taxe spécifique.

Nous sommes mi-décembre et, telle Sœur Anne, nous ne voyons toujours rien venir !

Le Sénat a donc pris ses responsabilités en votant à une large majorité dans la première partie du PLF 2024 la désormais fameuse taxe sur le streaming.

Reste à savoir ce que vous-même, madame la ministre, vous choisirez de conserver, ou pas, dans la frénésie de 49.3 qui sévit dans notre pays.

Passons maintenant au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». Celui-ci retrace l’intégralité des crédits destinés aux six organismes de l’audiovisuel public : France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et Arte.

Ces crédits passent désormais par l’affectation d’une fraction de TVA, dont le montant s’élève à 4 025 milliards d’euros, en hausse de 209,4 millions d’euros par rapport à 2023, soit 5,49 %. Cette augmentation s’ajoute à celle de 114 millions d’euros déjà constatée entre 2022 et 2023.

Par ailleurs, si le Gouvernement applique la trajectoire figurant dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 et 2027, les montants accordés aux six sociétés d’audiovisuel public devraient avoir augmenté de près d’un demi-milliard d’euros, soit 13 %, entre 2022 et 2027.

Ce PLF 2024, c’est Noël avant l’heure pour une partie des entreprises de l’audiovisuel public, notamment pour France Télévisions. Celles-ci bénéficieront d’avances finançant, nous dit-on, des « actions de transformation » identifiées dans les contrats d’objectifs et de moyens (COM).

Un bémol toutefois : nous ne connaissons pas le contenu de ces COM au moment du vote. Nous devons donc nous prononcer à l’aveugle. Ce n’est pas dans les habitudes de la maison !

En vérité, la situation est devenue insupportable. Il n’y a toujours pas de réelle stratégie pour l’audiovisuel public, aucun cap clair et fiable, tout juste un aimable bricolage qui ne trompe personne. Vous n’avez toujours pas prévu, non plus, de financement pérenne. Après la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), l’affectation d’une fraction de TVA sera contraire à la Lolf dès le 1^er janvier 2025.

Le risque est donc grand de voir pérennisée sans débats une solution initialement prévue pour être temporaire. Inutile de vous préciser, madame la ministre, que cela ne fait pas non plus partie des habitudes de la maison !

J’ai donc logiquement déposé un amendement de crédits visant à ramener les montants accordés à l’audiovisuel public au niveau de ceux qui étaient prévus dans la loi de finances initiale pour 2023.

Nous adopterons donc les crédits de ce compte de concours financiers s’ils sont modifiés par cet amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, madame la ministre, en trois minutes, je vais être allusif : TV5 Monde et France Médias Monde méritent mieux !

France Médias Monde obtient 300 millions d’euros, et TV5 Monde 80 millions d’euros. L’augmentation affichée d’environ 5 % ne correspond même pas à l’inflation, sans parler des pertes liées aux éléments fiscaux issus de la disparition de la contribution à l’audiovisuel public.

Or l’audiovisuel public extérieur est un élément fort dans la guerre informationnelle qui se déroule maintenant partout dans le monde. Face aux réseaux chinois, russes ou autres, nous sommes extrêmement faibles.

Les personnels de France Medias Monde font des efforts importants. Ils sont en général de qualité, tout comme l’information qu’ils dispensent.

Mais, face aux mammouths chinois, russes ou autres, qui disposent de moyens financiers colossaux, nous n’y arrivons pas.

Je le dis tout à fait tranquillement, nous avons un autre problème, madame la ministre : pour le moment, nous ne savons pas quelle réforme vous envisagez sur le financement de l’audiovisuel extérieur. Pour que celui-ci ne relève plus d’une contribution budgétaire, il faudrait en effet, comme cela a été indiqué, réformer la Lolf.

Or, partout dans le monde, les journalistes de France Médias Monde et de TV5 Monde ont beau indiquer qu’ils remplissent une mission de service public, ils sont accusés d’être des représentants de l’État. Le jour où les crédits qui sont alloués à ces groupes ne seront plus que des dotations budgétaires, ces médias seront des télévisions d’État, ce qui mettra nos journalistes en difficulté partout dans le monde.

C’est pourquoi les responsables de France Médias Monde comme de TV 5 Monde insistent sur l’indépendance de leurs chaînes et sur la nécessité de trouver une solution financière assurant leur indépendance.

C’est, en quelque sorte, la quadrature du cercle, madame la ministre.

Mme Catherine Morin-Desailly. Eh oui ! Il ne fallait pas supprimer la redevance !

M. Roger Karoutchi, rapporteur pour avis. J’en viens à l’amendement déposé par le rapporteur spécial Jean-Raymond Hugonet. J’ai toujours considéré, et je considère toujours qu’il convient effectivement de faire des économies en matière d’audiovisuel public, mais pas sur les crédits de l’audiovisuel public extérieur. Celui-ci est déjà le parent pauvre du système et il est, lui, directement impliqué dans la concurrence.

Or nous n’avons pas le sentiment, les acteurs de l’audiovisuel public extérieur n’ont pas le sentiment, qu’aujourd’hui, le gouvernement français considère l’audiovisuel public extérieur comme une priorité.

Si nous sommes écartés d’Afrique, si nous sommes aussi faibles au Proche-Orient, si nous sommes en difficulté dans l’Europe de l’Est, c’est aussi parce que nos responsables de l’audiovisuel public extérieur ne parviennent pas à tenir face aux forces informationnelles des autres grandes chaînes des grandes puissances.

En résumé, il faut faire un effort pour l’audiovisuel public extérieur, madame la ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Jean-Noël Guérini, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est toujours difficile de passer après M. Karoutchi (Sourires.)

Mme Sophie Primas. C’est vrai !

M. Jean-Noël Guérini, rapporteur pour avis. Je m’efforcerai toutefois d’être à la hauteur.

Si les moyens de France Médias Monde augmentent en 2024, l’entreprise devra continuer à faire des choix sans renoncer à ses priorités pour maintenir son résultat net à l’équilibre.

Le maintien des financements complémentaires constitue une nécessité, afin de poursuivre les projets engagés.

Tel est le cas du projet Afri’ Kibaaru, lancé en 2021 avec le soutien de l’Agence française de développement (AFD), qui prévoit la production d’une offre en langue africaine depuis Dakar. L’AFD y contribue à hauteur de 3,3 millions d’euros jusqu’au mois de mars 2024. Cette contribution sera-t-elle renouvelée et accrue au-delà de 2024, madame la ministre ?

Une offre 100 % numérique en ukrainien, s’appuyant sur les équipes de Radio France internationale (RFI) à Bucarest, a par ailleurs été lancée au mois d’octobre 2022. Elle doit être financée.

France Médias Monde souhaite également lancer en 2024 des projets de proximité dont les modalités de financement demeurent incertaines. Nous regrettons que les moyens du programme 848 « Programme de transformation » ne soient pas mobilisés pour financer ces projets de proximité.

Comme l’a rappelé notre collègue Karoutchi, alors que le groupe a déjà engagé sa propre transformation, la situation internationale lui impose maintenant un impératif de développement. La survie du groupe en dépend, madame la ministre.

Nous suggérons donc que les crédits du programme 848 financent tous les moyens de diffusion que l’entreprise déploie pour contourner la censure dont font l’objet certaines de ses antennes, en particulier en Russie et en Afrique.

Je dirai enfin un mot sur TV5 Monde. La hausse de la contribution française de 3,2 millions d’euros en 2023 a permis de rattraper notre retard par rapport aux autres bailleurs. Elle permettra à TV5 de continuer en 2024 le travail engagé en direction de plusieurs orientations prioritaires.

TV5 Monde devra toutefois – hélas ! – poursuivre au cours du premier semestre 2024 l’arrêt de certaines activités, comme la diffusion satellitaire de TV5 Monde en Asie, au Maghreb et au Moyen-Orient.

Compte tenu du contexte international, nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas décidé d’accroître plus fortement le financement de programmes locaux en Afrique, qui constituent un moyen privilégié pour maintenir notre influence.

Sous réserve de ces remarques, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Roger Karoutchi applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Laugier, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le rapporteur pour avis du programme 180 « Presse et médias » que je suis souhaiterait pouvoir s’avancer devant vous, en ce jour d’examen de ces crédits, chargé de bonnes nouvelles et de perspectives prometteuses. Ce n’est – hélas ! – pas encore le cas cette année.

La situation de la presse, ce pilier de notre démocratie, semble se dégrader sans que l’on puisse entrevoir le terme d’une chute estimée à ce jour à 60 % de son chiffre d’affaires depuis l’année 2000.

Comment expliquer et justifier ce paradoxe d’une presse menacée dans son existence même, alors que jamais le monde n’a été aussi complexe et l’information aussi nécessaire ?

Le numérique devait ouvrir la voie à une ère de connaissance et de prospérité. Il est devenu en réalité incontrôlable, et a substitué l’approximation et l’emportement aux faits et à l’analyse.

Il nous appartient toutefois, en tant que pouvoirs publics, de résister à la tentation de la résignation. C’est la raison pour laquelle nous nous efforçons de construire un avenir pour la presse, ce qui signifie en réalité un avenir pour la démocratie, notamment au travers du soutien public que matérialise ce programme budgétaire.

Les crédits que vous nous proposez d’adopter aujourd’hui évoluent peu d’une année sur l’autre, madame la ministre. Je ne vous en fais pas grief, tant s’en faut.

Il est toutefois temps de définir une stratégie d’ensemble pour faire de ces crédits non plus des instruments de secours, mais des leviers de développement.

Avec le Président de la République, vous avez lancé les états généraux de l’information, devant lesquels, avec plusieurs collègues, j’ai été invité à m’exprimer. Si j’en salue l’ambition, je me réjouirai plus encore des réalisations, qui ne dépendent que de vous.

Il nous faut réfléchir – vous savez que les travaux du Sénat s’y prêtent particulièrement – à un meilleur accompagnement du secteur.

J’estime que, dans le cadre des prochains budgets, deux grands chantiers devront être abordés.

Le premier est la réforme des aides à la presse, qui doivent à présent s’inscrire dans une logique de conditionnalité et d’accompagnement du numérique.

Cette réforme doit de plus s’accompagner – c’est le second chantier – d’un examen sérieux de la chaîne logistique de la distribution, qui ponctionne encore davantage la partie des ressources.

Le duopole mortifère France Messagerie – Messageries lyonnaises de presse (MLP), qui tente de survivre dans un marché en attrition constante, n’est pas tenable.

Toutes les solutions doivent être envisagées pour créer un système de distribution plus ouvert et efficace, par une mutualisation des flux sur le « dernier kilomètre ».

La réforme du portage et du postage, certes complexe, montre qu’il est possible d’avancer et d’apurer un passif issu d’un passé bel et bien révolu.

Vous avez montré que vous saviez écouter le Sénat, madame la ministre. La prise en compte de nos recommandations sur l’écocontribution en atteste.

Notre ambition est tout entière contenue dans le programme tracé par un illustre ancien sénateur, Victor Hugo, qui déclarait en 1850 : « C’est parce que je veux la souveraineté nationale dans toute sa vérité que je veux la presse dans toute sa liberté. »

Vous l’aurez compris, la commission de la culture a émis un avis favorable, mais exigeant à l’adoption des crédits pour 2024. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDSE. – Mme Laure Darcos applaudit également.)