PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 15, 16, 19, 21 et 22 octobre 2010)]
Discussion générale:
Demande le retrait de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 819 et 757 ; rejetés le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 59 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 846 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Favorable à l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 669 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 677 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 691 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 728 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 845 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 4 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 852 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 706 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 708 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 711 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 725 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 775 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 37 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1190 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
S'abstiendra sur le sous-amendement n° 1183 de M. Nicolas About portant sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Intervient sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Intervient sur les sous-amendements n° 1184 de M. Guy Fischer et n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 1188 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Soutient l'amendement n° 943 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)
Favorable à l'amendement n° 867 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)
Soutient l'amendement n° 827 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers)
Favorable à l'amendement n° 817 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation)
Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Article 32 ter B (art. L. 3334-11 du code du travail - Diminution des risques de fluctuation de l'épargne déposée sur un Perco)
Soutient l'amendement n° 48 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 733 de M. Guy Fischer (majoration du taux d'imposition des plus-values au prélèvement libératoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 741 de M. Guy Fischer (majoration temporaire de l'ISF de 10 %) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 9 (précédemment réservés)
Son amendement n° 903 : remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux d'une mesure permettant aux personnes en situation de handicap bénéficiant d'une retraite anticipée d'avoir droit à une majoration pour assistance de tierce personne ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés)
Son amendement n° 952 : rapport au Parlement sur la suppression de la condition de durée de cotisations sociales pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée des personnes handicapées ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)