Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1441 rectifié, n° I-1391, I-1628 rectifié, n° I-1726 rectifié, n° I-1154 rectifié, ° I-1257 rectifié bis, n° I-1789 rectifié, n° I-404 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° 1629 rectifié, n° I-405 rectifié bis et n° I-407 rectifié bis Article 11 Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-848 rectifié septies et n° I-1732 rectifié Lois de fin. : deuxième partie Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État État D Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Économie Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-130 rectifié bis Écologie, développement et mobilité durables État B Gestion des finances publiques État B Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales État B