Séance du 2 décembre 2023

Mme la présidente. L’amendement n° II-124, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Nationalisation d’ATOS

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christopher Szczurek.

M. Christopher Szczurek. Atos assure la sécurité des communications de l’armée et du renseignement. Son savoir-faire en matière de supercalculateurs, de systèmes d’intégration, de sécurité et de cybersécurité est indispensable au programme de simulation des essais nucléaires, notamment. Cette entreprise française joue donc un rôle stratégique.

Ses difficultés ont conduit Daniel Kretinsky, milliardaire tchèque, à envisager de reprendre l’activité historique des services informatiques, qui est aujourd’hui la moins rentable, tout en laissant la totalité de la dette dans le giron du groupe…

La branche la plus sensible d’Atos, Eviden, qui chapeaute les activités les plus dynamiques et les plus utiles à l’armée, serait reprise à 7,5 % par le milliardaire. Le repreneur étant européen et sa participation minoritaire, la commission de contrôle des investissements étrangers n’est pas compétente sur le sort d’Eviden.

Au minimum, l’État pourrait nationaliser Atos Big Data and Cybersecurities (BDS) et la division Atos Worldgrid.

Mais l’option d’une nationalisation totale et temporaire apparaît préférable, le temps de réévaluer l’avenir du groupe, tout en préservant les intérêts fondamentaux du pays. Tel est, ainsi, le sens de cet amendement.

Celui-ci diminue, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 500 millions d’euros les crédits de l’action n° 01 « Désendettement de l’État ou d’établissements publics de l’État » du programme 732 et les transfère vers un nouveau programme intitulé « Nationalisation d’Atos ».

Mme la présidente. Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-540 rectifié est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-572 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° II-614 rectifié est présenté par MM. Montaugé et Temal, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Kanner, Mme Conway-Mouret, M. Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d’Atos

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour présenter l’amendement n° II-540 rectifié.

Mme Ghislaine Senée. Les membres du groupe écologiste ont déposé, comme leurs collègues socialistes et communistes, un amendement visant à nationaliser temporairement les activités stratégiques d’Atos. J’indique, au demeurant, à mes collègues du groupe Les Républicains, qu’un amendement similaire a été déposé par leurs homologues à l’Assemblée nationale. Ce dernier était d’ailleurs encore plus ambitieux, car il visait à nationaliser l’ensemble des activités du groupe, à l’instar de l’amendement qui vient d’être défendu.

Pour notre part, nous avons repris l’amendement déposé par le rapporteur spécial et adopté par la commission des finances à l’Assemblée nationale, qui tend à nationaliser les activités les plus stratégiques pour nos armées, notre sûreté nucléaire et nos connaissances des effets du changement climatique, qui menacent tout autant notre Nation.

Nous faisons tous le même constat : l’État français ne devrait pas accepter que des activités aussi stratégiques passent sous pavillon étranger, fût-il européen. Le groupe Atos participe en effet au bon fonctionnement et à la sécurité de nombreux secteurs essentiels – je ne les rappellerai pas –, mais il est également le seul fabricant européen de supercalculateurs, outils éminemment stratégiques dans un contexte de forte concurrence entre grandes puissances et qui permettent, notamment, de simuler la circulation mondiale des épidémies ou de lutter contre les cyberattaques de plus en plus sophistiquées dans un monde qui se polarise.

Nous offrons donc l’opportunité à la France d’éviter, à temps, une perte de souveraineté profondément regrettable et espérons que le Gouvernement ne sera pas sourd aux inquiétudes exprimées par des parlementaires de toutes sensibilités.

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° II-572 rectifié.

M. Fabien Gay. Atos est un groupe stratégique français, dont les activités se déploient dans nombre de nos services publics : gestion du portail des douanes, des systèmes sécurisés de l’armée ou des centrales nucléaires, production de supercalculateurs, etc.

Suivant les conseils du cabinet McKinsey – désormais bien connu… –, la direction du groupe a annoncé, au début de l’année 2022, son souhait de scinder l’entité en deux branches : l’une consacrée à l’activité d’infogérance, l’autre regroupant les activités de cybersécurité, de cloud et de data. Par la suite, une cession totale de la première branche sera envisagée, ainsi que l’introduction de la seconde en bourse.

L’objectif annoncé serait de retrouver des marges de manœuvre financières pour remédier aux difficultés liées notamment à des crises successives de gouvernance industrielle et à une situation financière sous pression.

En août 2023, se sont ouvertes des discussions pour le moins assez opaques entre Atos et le fonds d’investissement EP Equity Investment (EPEI) détenu par Daniel Kretinsky, homme d’affaires tchèque, déjà bien connu pour les rachats du groupe Casino ou de médias nationaux, qu’il a effectués avec le soutien du Gouvernement.

Le mois dernier, David Layani, PDG de la société Onepoint, proche de l’Élysée, a annoncé avoir acheté 10 % des actions d’Atos, devenant ainsi le premier actionnaire du groupe. Il s’est déclaré favorable aux préconisations du cabinet McKinsey. Le dossier est suivi exclusivement par l’Élysée, alors qu’il intéresse la représentation nationale puisqu’il est au cœur des enjeux de souveraineté industrielle et numérique.

Ainsi, mes chers collègues, nous vous demandons avec l’ensemble des groupes de gauche de voter cet amendement de nationalisation temporaire du groupe, afin de gagner du temps pour envisager collectivement une stratégie relative à l’avenir d’Atos.

Mme la présidente. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° II-614 rectifié.

M. Franck Montaugé. Cet amendement a déjà été déposé à l’Assemblée nationale par le groupe socialiste ; il a ensuite été adopté tant en commission des finances qu’en séance publique, mais il a été rejeté par le Gouvernement dans le cadre du 49.3.

La position du Gouvernement est difficilement compréhensible, parce qu’Atos est un fleuron industriel français. Certaines de ses activités affectent directement notre souveraineté nationale dans plusieurs domaines : la défense avec des systèmes d’armes et de conduite de combat, le renseignement et la cyberdéfense ; le nucléaire militaire et civil ; les supercalculateurs et le codage quantique, secteurs si fondamentaux en termes de cryptographie.

Une scission de l’entreprise mal maîtrisée du point de vue de ces enjeux nationaux pourrait se traduire par des transferts de ressources et de savoirs stratégiques dans des mains étrangères, fussent-elles européennes.

Pour cette raison, l’État ne peut se désintéresser de cette question. Il doit s’y impliquer et nous y associer en tant que parlementaires. Nous proposons donc une nationalisation temporaire des actifs stratégiques d’Atos le temps nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la Nation.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. En ce qui concerne l’amendement n° II-573 relatif à Engie, on peut d’abord relever que, depuis l’examen de la loi Pacte, le niveau de participation de l’État dans cette entreprise n’a pas changé : 23,64 % des actions et 33,82 % des droits de vote.

L’État demeure donc un actionnaire incontournable des choix stratégiques de cette entreprise. En réalité, le lien est extrêmement fort entre Engie et l’État, puisque ce dernier, avec plus d’un tiers des droits de vote, garde un niveau élevé de contrôle sur l’entreprise.

Ensuite, le Parlement s’est déjà prononcé à plusieurs reprises sur l’ouverture du capital de Gaz de France, Engie désormais ; c’était, pour la dernière fois, dans le cadre de la loi Pacte. Rien, dans la situation actuelle, ne vient modifier les termes de ce débat.

Par ailleurs, Engie a rapporté à l’État plus de 800 millions d’euros en 2023 et sa valeur peut être estimée aujourd’hui autour de 60 milliards, si bien que – sans se lancer dans des calculs complexes – le montant prévu dans cet amendement pour la nationalisation – 950 millions d’euros – paraît un tout petit peu faible… (Sourires.)

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement.

L’amendement n° II-574, qui vise à nationaliser TotalEnergies pour un euro symbolique, me paraît constituer un amendement d’appel, puisque le coût approximatif d’une telle opération tournerait autour de 180 milliards d’euros… J’imagine donc que les auteurs de cet amendement demandent avant tout des réponses de la part du Gouvernement. En tout cas, la commission des finances ne peut qu’émettre un avis défavorable.

J’en viens maintenant aux amendements qui concernent l’entreprise Atos.

Il est indiscutable que cette entreprise est confrontée à des difficultés et qu’elle doit faire l’objet d’une restructuration de grande ampleur. Cette situation doit nous alerter ; d’ailleurs, je crois que, sur toutes les travées de notre assemblée, nous nous interrogeons, en particulier parce qu’une part des activités du groupe est d’importance stratégique, notamment pour notre dissuasion nucléaire et certains armements de la défense nationale.

La presse fait état de plusieurs projets en cours de discussion autour d’Atos, par exemple la proposition de M. Kretinsky d’entrer à hauteur de 7,5 % au capital de la filiale Eviden, qui gère les actifs stratégiques dont j’ai parlé. Ces projets ne semblent pas arrêtés, mais, malgré mes demandes, je n’ai pas reçu d’informations particulières à ce sujet.

Nous en sommes donc là ! Pour ma part, il me semble indispensable de garantir que ces actifs restent dans le giron français : les intégrer dans le périmètre de l’État actionnaire me paraît donc plutôt une bonne solution.

Une nationalisation complète du groupe Atos aurait un coût compris entre 3 et 4 milliards d’euros pour les finances publiques ; cette solution doit donc être écartée : c’est pour cette raison que la commission est défavorable à l’amendement n° II-124.

En revanche, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n^os II-540 rectifié, II-572 rectifié et II-614 rectifié. À titre personnel, il s’agit d’une sagesse positive… (Sourires.)

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée. Nous avons déjà débattu de la question soulevée par l’amendement n° II-6 rectifié en examinant l’amendement n° II-1. Pour les mêmes raisons que tout à l’heure, le Gouvernement y est donc défavorable.

Le Gouvernement n’est pas favorable non plus à l’amendement n° II-573 : son coût serait colossal, puisque, au moment où je vous parle, la capitalisation boursière d’Engie est légèrement supérieure à 39 milliards d’euros.

Comme l’a indiqué le rapporteur spécial, l’État détient aujourd’hui 23,64 % du capital et près de 34 % des droits de vote d’Engie. L’État a donc une présence importante dans l’entreprise et y garde la main. Ni Engie ni ses filiales ne pourront céder un actif sans l’accord de l’État compte tenu de la présence importante de celui-ci au capital.

C’est pourquoi nous ne sommes pas favorables à la proposition de nationalisation formulée à l’amendement n° II-573.

Pour ce qui est de l’amendement n° II-574 qui vise une nationalisation de TotalEnergies, je rappelle que la capitalisation boursière de cette entreprise est, là encore au moment où je vous parle, de 151 milliards d’euros, ce qui représente à peu près l’intégralité de la valeur du portefeuille de l’État actionnaire. Vous imaginez donc les difficultés !

L’intervention de l’État au capital des entreprises se justifie dans un petit nombre de cas qui ont été clairement définis depuis 2017 dans une doctrine ad hoc. Nous ne considérons pas que tout secteur ou toute entreprise fournissant un service important a vocation à être nationalisé.

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° II-574. À défaut, l’avis sera défavorable.

En ce qui concerne les amendements identiques n^os II-124, II-540 rectifié, II-572 rectifié et II-614 rectifié, le ministère de l’économie et des finances a déjà eu l’occasion, encore récemment, d’exprimer sa position au sujet d’Atos : nous excluons tout projet de nationalisation.

Il s’agit d’une entreprise dont les activités représentent effectivement un enjeu stratégique pour l’État. On parle ici d’un champion de rang mondial pour lequel nous devons être ambitieux.

Pour autant, la nationalisation ne réglerait pas les problèmes opérationnels, financiers ou de rentabilité que peut connaître l’entreprise.

En revanche, nous sommes d’accord sur le fait que le rôle de l’État est bel et bien de protéger les actifs sensibles et nous n’hésiterons pas à mobiliser le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France, si cela est nécessaire et opportun. L’État serait ainsi en mesure de conditionner l’acquisition d’Atos à la prise d’engagements quant au maintien, voire au développement des activités intéressant la défense et la sécurité nationales.

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° II-124 et des amendements identiques n^os II-540 rectifié, II-572 rectifié et II-614 rectifié. À défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.

M. Franck Montaugé. Dans le cadre de la stratégie française pour l’énergie et le climat que vient de présenter le Gouvernement, une question majeure n’est pas traitée : quel sera l’engagement contributif des grandes entreprises nationales, telles que TotalEnergies ou Engie, en vue de la fin de l’utilisation du pétrole et du méthane à l’horizon 2050 ?

En France, l’État doit, comme nous le demandons de budget en budget, mettre en place des prélèvements significatifs sur les superprofits. Le cadre européen le permet.

Ces recettes doivent être affectées au financement des 66 milliards d’euros qui sont nécessaires chaque année à la transition énergétique et écologique – c’est une estimation avancée dans le rapport de référence de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz. Une part des superprofits répondrait ainsi, pour partie, aux besoins immédiats des Français en matière notamment de logement et de transport.

Compte tenu du niveau astronomique de la dette française et de ses conséquences potentielles négatives, la taxation des superprofits ne pèserait pas sur des comptes publics déjà très dégradés.

En conséquence, nous privilégions cette façon de procéder. Aussi, nous nous abstiendrons sur les amendements n^os II-573 et II-574 qui ont le mérite de poser la question de la contribution des grandes entreprises à la transition écologique et énergétique pour la part prépondérante de leurs activités basées sur les ressources fossiles en France et dans le monde.

Ne rêvons pas trop, mais la COP28 qui vient de s’ouvrir devrait traiter la question de la fin du thermo-fossile pour tous les grands groupes dont l’aire géographique d’activité est mondiale. Entreprise par entreprise, c’est d’un cadre contractuel planifié d’extinction de l’extraction et de l’exploitation des ressources fossiles que nous avons urgemment besoin pour relever les défis dont nous partageons la responsabilité.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.

M. Michel Canévet. Le groupe Union Centriste a pour philosophie : autant de liberté que possible, autant de régulation que nécessaire.

M. Pascal Savoldelli. C’est beau… (Sourires.)

M. Michel Canévet. Et nous ne sommes pas favorables à ces nationalisations, tout simplement parce que, comme nous l’avons évoqué toute la matinée, la situation financière des comptes publics est déjà particulièrement dégradée et qu’il faut éviter le risque qu’elle s’aggrave davantage.

Et puis, il est clair que nous devons laisser place à l’initiative pour que l’économie progresse.

En tout état de cause, nous considérons que l’État dispose des outils permettant d’empêcher que des actifs stratégiques ne quittent le territoire. Nous faisons confiance au Gouvernement en ce sens.

Mme la présidente. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

M. Roger Karoutchi. Dès le mois d’août, avec une centaine de sénateurs, j’ai cosigné une tribune qui faisait état de nos inquiétudes sur la situation d’Atos et les réponses de Bruno Le Maire, comme les vôtres ce matin, madame la ministre, ne laissent pas de nous inquiéter. Dire que l’État va exercer son contrôle sur les investissements étrangers, c’est quand même le minimum, ou alors il n’y a plus d’État !

Dans cette affaire, il n’y a pas de transparence – c’est le moins que l’on puisse dire. C’est pourquoi Cédric Perrin, qui était à l’origine de cette tribune et qui préside désormais la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, a souhaité que notre commission travaille sur le dossier Atos, en entende les principaux responsables et fasse des propositions.

Je suivrai naturellement l’avis de la commission sur ces amendements, mais, madame la ministre, il ne suffit pas de nous dire qu’il y aura un regard de l’État au titre du contrôle des investissements étrangers. C’est quand même la base ! Lorsqu’il y a, depuis six mois, une difficulté aussi claire que dans le cas d’Atos, il faut en dire plus, il nous faut plus d’éléments, il faut plus de transparence de la part de l’État. Il faut que les choses soient mises sur la table, si on ne veut pas que cet outil stratégique devienne un problème pour la France.

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

M. Fabien Gay. Lorsque, à la sortie de la guerre, on a nationalisé les mille trois cents entreprises électriques et gazières, beaucoup, à droite, ont dit que ce serait impossible et que cela coûterait cher ; pourtant, on l’a fait, et c’était un gouvernement composé notamment de communistes et de gaullistes.

Nous sommes aujourd’hui dans la même situation. Chacun voit bien que les prix sont en train de s’affoler et que, d’un côté, de nombreuses personnes basculent dans la précarité énergétique et, de l’autre, des gens se gavent.

La question climatique ne sera pas réglée avec de grands groupes privés – c’est normal finalement, car ce n’est pas leur but : pour eux, la question n’est que financière.

Pendant ce temps, les acteurs alternatifs distribuent des milliards d’euros de dividendes, tout en ne produisant rien, si ce n’est des factures ! Ils s’engraissent sur le dos des consommateurs et des usagers comme sur le dos de l’État.

On peut continuer de nous dire que rien ne va bouger, mais pour notre part, nous continuerons de déposer des amendements et des propositions de loi de nationalisation. Il doit y avoir un débat sur ces sujets !

Il y a cinq ans, quand nous parlions dans cet hémicycle de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), tout le monde nous disait qu’il n’y avait pas de problème. (Mme Sophie Primas le conteste.) Aujourd’hui, tout le monde reconnaît qu’il y a des problèmes.

Sur les tarifs réglementés, chaque année depuis cinq ans, nous déposons des amendements : au début, on nous disait que nous étions des fous furieux ; aujourd’hui, les choses commencent à bouger.

La crise énergétique et la crise climatique vont nous imposer de mettre sous monopole public les biens communs.

S’agissant d’Atos, la réponse que vous nous faites, madame la ministre, ne nous rassure pas du tout – à cet égard, je suis d’accord avec Roger Karoutchi. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose, avec toute la gauche, de voter nos amendements.

Quoi qu’il arrive, le Sénat, en particulier la commission des affaires étrangères et de la défense et la commission des affaires économiques, doit mener des auditions sur cette question qui touche à la fois à l’emploi – Atos, c’est 118 000 salariés, dont 48 000 en France – et à des aspects stratégiques. Le Parlement doit s’en saisir, parce que l’affaire ne peut pas être réglée de façon opaque à l’Élysée !

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Mme Sophie Primas. Dans la continuité des propos de Roger Karoutchi et même de ceux de Fabien Gay quand il parlait d’Atos – je suis moins d’accord avec lui sur la première partie de son intervention… –, je voudrais simplement dire à Mme la ministre qu’on a énormément parlé du contrôle des investissements étrangers dans le projet de rachat de Carrefour par l’entreprise Couche-Tard.

Or l’intérêt stratégique de la France me semble beaucoup plus prégnant en ce qui concerne Atos que dans cette dernière affaire.

Ce que nous essayons de vous dire, madame la ministre, c’est qu’il faut que le Gouvernement soit plus transparent et qu’il participe à nos travaux sur ce dossier. Nous sommes inquiets au plus haut point, parce que les activités du groupe nous semblent extrêmement stratégiques.

Je dois d’ailleurs dire que nous aurions déjà dû être plus attentifs au moment de l’affaire Alstom-General Electric : l’aller-retour des turbines Arabelle montre bien que nous aurions dû agir de façon beaucoup plus précise.

Atos est vraiment une pépite ; c’est une entreprise beaucoup plus stratégique pour la France qu’un groupe de distribution.

Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

M. Pascal Savoldelli. Il me semble normal de passer un petit moment sur cette question.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Et même un long moment…

M. Pascal Savoldelli. Tout le monde connaît maintenant les enjeux liés au stockage et à la circulation des données et donc à la sécurité numérique. Les data, c’est l’organisation future du monde. Cela aura des conséquences sur l’activité des entreprises et même sur les régimes politiques.

En ce sens, la restructuration d’Atos est un danger et, si l’on veut être responsable, il faut nationaliser cette entreprise, parce que la manière dont nous utilisons et stockons les données interagit avec nos valeurs. Or en la matière, nous n’avons pas les mêmes valeurs que les États-Unis ou la Chine – je pourrais prendre d’autres exemples.

Je le disais, cette question des data a également des conséquences quant à la nature des régimes politiques. C’est pour cela que nous devons, pour ce sujet aussi, coller aux valeurs de la République et au modèle français. On n’a pas besoin de valeurs – d’où qu’elles viennent ! – qui supplantent les nôtres !

C’est un enjeu extrêmement important tant pour notre modèle de société que pour le devenir de nos activités scientifiques et industrielles.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Madame la ministre, vous nous avez servi la réponse habituelle du Gouvernement sur Atos – ou plutôt la non-réponse, devrais-je dire, pour rebondir sur les propos de Roger Karoutchi. C’est la même depuis plusieurs semaines et mois, alors que le temps de l’indécision n’est pas une très bonne chose dans le monde économique.

Je voudrais d’abord dire à Michel Canévet, dont chacun connaît la ligne de conduite, qu’une nationalisation, temporaire ou non, ne dégrade pas le solde public, puisque face à une dépense on enregistre un actif.

Je prends l’exemple de ce qui vient d’être fait avec EDF. L’opération est neutre, pour ainsi dire, pour les finances publiques : d’un côté, il y a une dépense ; de l’autre, un actif entre dans le patrimoine de l’État. On peut même aller plus loin : si le plan proposé par EDF réussit, l’État pourra valoriser de façon extraordinaire son investissement à la sortie. Il faut toujours regarder les choses en perspective !

Dans le cas d’Atos, il ne s’agit pas tant de nationaliser effectivement, ou non, tout ou partie de l’entreprise que d’envoyer un message – c’est aussi l’objectif de ces amendements –, parce qu’on sait très bien qu’au fond la question n’est pas financière, elle est politique.

Il s’agit d’envoyer un message, d’appuyer la position de l’État, car il n’est pas inutile, y compris dans une telle négociation entre différents acteurs privés, de montrer que les parlementaires sont ouverts à l’idée d’une nationalisation pour une durée donnée. Il s’agit donc de peser dans le débat et avoir le Parlement derrière lui peut aider l’État à négocier en position de force.

Nous avons déjà utilisé l’outil de la nationalisation temporaire et je suis certain que nous l’utiliserons de nouveau. C’est une procédure qui peut être utile.

Enfin, il ne faut pas oublier la question sociale : Atos est un groupe de plus de 110 000 salariés. Et ces salariés ne vivent pas bien cette situation, ils attendent des réponses ! Le groupe va-t-il être découpé et vendu à l’encan ? En deux blocs ? Dans quelles conditions économiques et sociales ?

Dans ce contexte, l’État doit afficher son envie d’être au cœur des négociations et il faut que le Parlement, qui doit être informé, joue son rôle, y compris en faisant un peu pression sur les discussions en cours.

C’est pour ces raisons que la commission s’en remet, je le redis, à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n^os II-540 rectifié, II-572 rectifié et II-614 rectifié et qu’à titre personnel il s’agit d’une sagesse … favorable ! (Sourires.)