Interventions en séance publique de M. Franck MONTAUGÉ

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2022-2023) :

Octobre 2022 :

Novembre 2022 :

Décembre 2022 :

vendredi 2 décembre 2022

Janvier 2023 :

Février 2023 :

mercredi 15 février 2023

Mars 2023 :

Avril 2023 :

Mai 2023 :

Juin 2023 :

Juillet 2023 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme (première lecture)
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels (première lecture)
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (première lecture)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture)
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (commission mixte paritaire)
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)
Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture)