Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LE GROUPE ÉLECTRICITÉ DE FRANCE D'UN DÉMEMBREMENT

première lecture

[n° 2024-330 (6 avril 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (supprimé) (Nationalisation d'EDF)

P. 3584 (texte intégral du JO)
P. 3585 (texte intégral du JO)

Article 2 (Organisation du groupe et incessibilité du capital d'EDF)

P. 3588 (texte intégral du JO)
P. 3590 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 18 (Réorganisation du groupe EDF touchant aux activités cœur du groupe - Autorisation du Parlement)

P. 3592 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité)

P. 3596 (texte intégral du JO)