Interventions de M. Franck MONTAUGÉ (lundi 21 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-713 rectifié bis (Réparation de cycles - Taux de TVA réduit de 5,5 % - Fixation)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1093 et n° I-1147 (Logements sociaux existants - Principaux travaux de rénovation - Taux de TVA de 5,5 % - Rétablissement)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-582 rectifié, n° I-1095 rectifié et n° I-1677 rectifié bis (Logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville - Abattement de 30 % sur la taxe foncière - Prolongation)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1101 rectifié (Cessions de biens immobiliers dont le bâti est fortement dégradé - Valeur inférieure au coût estimé des travaux de rénovation et de remise en état - Droits de mutation - Abattement)

• Intervention 7
• Intervention 8

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