PROJET DE LOI
RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
n° 2023-175 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° 269 rectifié (Installations photovoltaïques - Développement d'une filière industrielle française et européenne)
Article 11 decies (nouveau) (Octroi d'une orientation stratégique, d'un cadre légal et d'un soutien budgétaire à l'agrivoltaïsme)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 147 rectifié ter et n° 555 (Éolien en mer - Dossiers d'instruction et de délivrance - Accélération de traitement)
Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 28 rectifié quater, n° 79 rectifié quater, n° 114 rectifié bis, n° 189 rectifié ter et n° 371 rectifié quinquies (Moulins hydrauliques - Petite hydroélectricité - Développement)
Article 16 sexies (nouveau) (Ciblage du champ d'intervention des concessions hydroélectriques sur les décisions faisant l'objet d'une évaluation environnementale)
Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille)
Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets)
Article 19 bis (nouveau) (Institution d'un dispositif d'autoconsommation collective en gaz)
Article 19 ter (nouveau) (Assimilation du méthane de synthèse à une énergie renouvelable)
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