PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES
première lecture
[n° 2023-491 (17 et 24 janvier 2023)]
Discussion générale:
P. 198 (texte intégral du JO)P. 199 (texte intégral du JO)
Article 1er A (nouveau) (Abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi)
P. 209 (texte intégral du JO)P. 212 (texte intégral du JO)
P. 213 (texte intégral du JO)
Article 1er B (nouveau) (Coordination de la stratégie énergétique nationale en direction de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone, avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi)
P. 216 (texte intégral du JO)Article 1er C (nouveau) (Coordination du contenu, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent projet de loi)
P. 218 (texte intégral du JO)Article 1er (Conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs électronucléaires)
P. 225 (texte intégral du JO)P. 226 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article Ier - Amendement n° 80 (Filière électronucléaire - Sous-traitants - Sûreté et santé des salariés - Responsabilité de l'exploitant)
P. 232 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 (Fleuves dont le niveau d'étiage est menacé - Construction de nouveaux réacteurs électronucléaires - Interdiction)
P. 255 (texte intégral du JO)Article 9 ter (nouveau) (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les travaux portant sur les réacteurs électronucléaires existants et leurs équipements)
P. 269 (texte intégral du JO)