PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
première lecture
[n° 2023-973 (20, 21 et 22 juin 2023)]
Discussion générale:
P. 5437 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 331 rectifié (Opérateurs publics - Appels d'offres - Principe d'obligation d'allotissement des marchés - Procédure d'exception)
P. 5446 (texte intégral du JO)Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel)
P. 5475 (texte intégral du JO)P. 5476 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 149 (Stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030 - Élaboration - Débat annuel devant le Parlement)
P. 5483 (texte intégral du JO)P. 5484 (texte intégral du JO)
Article 6 (Réformer le mécanisme de garanties financières relatives aux obligations de mise en sécurité et de réhabilitation)
P. 5614 (texte intégral du JO)Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes)
P. 5634 (texte intégral du JO)Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)
P. 5643 (texte intégral du JO)P. 5645 (texte intégral du JO)
P. 5646 (texte intégral du JO)
P. 5651 (texte intégral du JO)
P. 5653 (texte intégral du JO)
P. 5654 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 289 rectifié (Contrôle des investissements étrangers pour les projets industriels qui revêtent une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale)
P. 5663 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 160 (Modalités de coordination, d'organisation et de suivi des mesures du titre I)
P. 5668 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 152 rectifié bis, n° 181 rectifié, n° 257, n° 372 rectifié bis et n° 334 rectifié (Rapport sur le programme « Territoires d'industrie »)
P. 5668 (texte intégral du JO)P. 5669 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié, n° 14, n° 30 et n° 15 (Financement de la transition écologique - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF climatique) - Institution)
P. 5698 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 33 (Taxe additionnelle à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Institution au profit des établissements publics fonciers locaux)
P. 5700 (texte intégral du JO)Article 15 (Obligation générale de référencement des labels d'État dans les contrats d'assurance vie)
P. 5713 (texte intégral du JO)P. 5745 (texte intégral du JO)