Interventions de M. Franck MONTAUGÉ (jeudi 12 janvier 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, PROPOSANT AU GOUVERNEMENT DE SORTIR LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE DES MÉCANISMES CONCURRENTIELS (dossier législatif)

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