Sommaire
Présidence de M. Alain Richard
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
2. Création d’une commission spéciale
mise en œuvre effective de l’assistance médicale à la procréation
Question n° 061 de M. Alain Milon. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.
Question n° 334 de M. Philippe Mouiller. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.
moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales
Question n° 336 de M. Guy Benarroche. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.
décision problématique de l’agence régionale de santé
Question n° 310 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Jean-Marie Mizzon.
situation de l’hôpital de la roche-guyon
Question n° 250 de M. Pierre Laurent. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Pierre Laurent.
Question n° 340 de M. Jean-Michel Arnaud. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Jean-Michel Arnaud.
Question n° 082 de M. Patrice Joly. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.
situation pédiatrique dans le cher et urgence de trouver des solutions
Question n° 244 de M. Rémy Pointereau. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Rémy Pointereau.
niveau des effectifs du commissariat du xviie arrondissement de paris
Question n° 066 de Mme Catherine Dumas. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
construction de la gendarmerie d’espalion
Question n° 330 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
évolution du statut des correspondants locaux de presse
Question n° 270 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Pierre Sueur.
système d’assainissement et d’eau potable à protéger des coupures électriques
Question n° 306 de Mme Florence Blatrix Contat. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.
relance du secteur de la pêche en guyane
Question n° 341 de M. Georges Patient. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.
coût exorbitant des billets d’avion
Question n° 342 de Mme Victoire Jasmin. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.
mise en oeuvre du zéro artificialisation nette
Question n° 102 de M. Édouard Courtial. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Édouard Courtial.
dispositif de subvention « Alvéole »
Question n° 324 de M. Olivier Henno. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.
extension des zones natura 2000
Question n° 326 de M. Hervé Gillé. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Hervé Gillé.
avenir de l’observatoire météorologique du mont aigoual
Question n° 327 de M. Laurent Burgoa. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.
fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales
Question n° 118 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; Mme Nadia Sollogoub.
Question n° 221 de M. Olivier Paccaud. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Olivier Paccaud.
situation financière des artisans boulangers, artisans bouchers, charcutiers, traiteurs
Question n° 344 de M. Jean-Yves Roux. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications.
mutualisation des pylônes et antennes-relais
Question n° 281 de M. Stéphane Demilly. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications.
situation des artisans face à la crise énergétique
Question n° 343 de M. Guillaume Chevrollier. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications.
réforme de l’automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Question n° 092 de M. Christian Klinger. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; M. Christian Klinger.
crise énergétique et difficultés des entreprises
Question n° 171 de M. Patrick Chaize. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; M. Patrick Chaize.
conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Question n° 015 de Mme Laure Darcos. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; Mme Laure Darcos.
fraude dans le secteur de la rénovation énergétique
Question n° 033 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
4. Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels. – Rejet d’une proposition de résolution
Discussion générale :
M. Fabien Gay, auteur de la proposition de résolution
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Rejet, par scrutin public n° 109, de la proposition de résolution.