PROJET DE LOI
RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
n° 2023-973 (dossier législatif)
Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes)
Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 289 rectifié (Contrôle des investissements étrangers pour les projets industriels qui revêtent une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 160 (Modalités de coordination, d'organisation et de suivi des mesures du titre I)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 152 rectifié bis, n° 181 rectifié, n° 257, n° 372 rectifié bis et n° 334 rectifié (Rapport sur le programme « Territoires d'industrie »)
PROPOSITION DE LOI MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE REVALORISATION DE LA VARIATION ANNUELLE DES INDICES LOCATIFS n° 2023-568 (dossier législatif)
PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié, n° 14, n° 30 et n° 15 (Financement de la transition écologique - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF climatique) - Institution)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 33 (Taxe additionnelle à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Institution au profit des établissements publics fonciers locaux)
Article 15 (Obligation générale de référencement des labels d'État dans les contrats d'assurance vie)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.