PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE
première lecture
[16 mai 2023]
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 30 rectifié (Zones intermédiaires à faible potentiel agronomique - Définition législative - Rapport au Parlement)
P. 4311 (texte intégral du JO)P. 4312 (texte intégral du JO)
Article 4 (Création d'un livret Agri)
P. 4316 (texte intégral du JO)Article 5 (Mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'investissement dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
P. 4320 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 rectifié (Paiements pour services environnementaux - Rapport au Parlement)
P. 4330 (texte intégral du JO)P. 4331 (texte intégral du JO)
Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole)
P. 4357 (texte intégral du JO)Discussion d'article après l'article 15 - Amendement n° 17 rectifié (Retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cubes d'eau - Obligation de déclaration)
P. 4360 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 99 (Ouvrages de stockage de l'eau à des fins agricoles - Encadrement juridique)
P. 4361 (texte intégral du JO)Article 16 (Inscription des PTGE dans le code de l'environnement)
P. 4361 (texte intégral du JO)Article 21 (Prolongation, relèvement du plafond et extension aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et à la collecte de lait en zone de montagne du dispositif d'exonération applicable pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois (TO-DE))
P. 4372 (texte intégral du JO)