Interventions de M. Franck MONTAUGÉ (mercredi 15 mars 2023)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE À LA RÉALITÉ DES TERRITOIRES RURAUX (dossier législatif)

Article 1er (nouveau)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rect. bis (Groupement de collectivités et syndicats des eaux - Transfert de la police spéciale de la défense extérieure contre l'incendie (DECI))

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 (Schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques - Volets relatifs à la défense extérieure contre l'incendie - Prévisions)

• Intervention 10

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