Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

première lecture

[n° 2023-175 (3 et 4 novembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 4493 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR)

P. 4504 (texte intégral du JO)

Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)

P. 4520 (texte intégral du JO)
P. 4523 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Indicateurs relatifs aux objectifs régionaux de développement des ENR)

P. 4553 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 379 rectifié, n° 462 rectifié bis, n° 478 rectifié quater et n° 547 (Demande d'autorisations environnementales - Instruction - Phase de complétude - Meilleur encadrement)

P. 4566 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 149 rectifié quater (Demande d'autorisation environnementale - Instruction - Phase de complétude - Délai limité)

P. 4566 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° 269 rectifié (Installations photovoltaïques - Développement d'une filière industrielle française et européenne)

P. 4676 (texte intégral du JO)

Article 11 decies (nouveau) (Octroi d'une orientation stratégique, d'un cadre légal et d'un soutien budgétaire à l'agrivoltaïsme)

P. 4683 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 147 rectifié ter et n° 555 (Éolien en mer - Dossiers d'instruction et de délivrance - Accélération de traitement)

P. 4708 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 28 rectifié quater, n° 79 rectifié quater, n° 114 rectifié bis, n° 189 rectifié ter et n° 371 rectifié quinquies (Moulins hydrauliques - Petite hydroélectricité - Développement)

P. 4716 (texte intégral du JO)

Article 16 sexies (nouveau) (Ciblage du champ d'intervention des concessions hydroélectriques sur les décisions faisant l'objet d'une évaluation environnementale)

P. 4729 (texte intégral du JO)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Rappels au règlement) :

P. 4737 (texte intégral du JO)

Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille)

P. 4747 (texte intégral du JO)

Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets)

P. 4765 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (Institution d'un dispositif d'autoconsommation collective en gaz)

P. 4793 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (nouveau) (Assimilation du méthane de synthèse à une énergie renouvelable)

P. 4795 (texte intégral du JO)