Interventions de M. Franck MONTAUGÉ (mercredi 21 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article 6 (Réformer le mécanisme de garanties financières relatives aux obligations de mise en sécurité et de réhabilitation)

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