Séance du 21 juin 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

relations diplomatiques avec le maroc et l’algérie

M. Hervé Marseille ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.

politique de réduction des dépenses publiques

Mme Cathy Apourceau-Poly ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

pénurie d’effectifs des contrôleurs aériens en guadeloupe

M. Dominique Théophile ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

assises des finances publiques

M. Vincent Éblé ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Vincent Éblé.

agression, psychiatrie et addiction

Mme Nathalie Delattre ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.

décarbonation de l’aérien

M. Daniel Salmon ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Daniel Salmon.

assises des finances publiques

M. Emmanuel Capus ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Emmanuel Capus.

Salutations à un sénateur

M. le président

loi de programmation des finances publiques

M. Gérard Longuet ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Gérard Longuet.

corps électoral en nouvelle-calédonie

M. Pierre Frogier ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.

Salutations à un sénateur

M. le président

naufrage d’un navire de migrants au large de la grèce

M. Jean-Pierre Sueur ; Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux ; M. Jean-Pierre Sueur.

accord ue-mercosur

M. Jean-François Rapin ; Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux ; M. Jean-François Rapin.

mortalité infantile en france

Mme Jocelyne Guidez ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; Mme Jocelyne Guidez.

recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

M. Jean Bacci ; Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.

Salutations à un sénateur

M. le président

remboursement des frais dentaires

Mme Michelle Meunier ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; Mme Michelle Meunier.

installation illicite des gens du voyage

Mme Elsa Schalck ; M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

protection du patrimoine résidentiel

Mme Sabine Drexler ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

3. Rappel au règlement

M. Pierre Ouzoulias

4. Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires et à une commission mixte paritaire

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire internationale

6. Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

Mme Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Nadège Havet, rapporteure pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Mélanie Vogel

M. Bernard Buis

M. Jean-Luc Fichet

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Christian Bilhac

Mme Agnès Canayer

Mme Colette Mélot

M. Jean-Michel Houllegatte

M. Didier Mandelli

M. Pascal Allizard

M. Hervé Berville, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Mme Céline Brulin

M. Michel Canévet

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 25 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 18 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.

Amendement n° 9 de Mme Mélanie Vogel et sous-amendement n° 35 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 27 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.

M. Jérémy Bacchi

M. Hervé Berville, secrétaire d’État

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis (supprimé)

Amendements identiques n^os 7 rectifié de Mme Mélanie Vogel, 28 rectifié de M. Jean-Noël Guérini, 30 de M. Abdallah Hassani et 32 de M. Michel Canévet. – Retrait des amendements n^os 28 rectifié, 30 et 32 ; rejet de l’amendement n° 7 rectifié.

L’article demeure supprimé.

Article 1^er ter (supprimé)

Amendements identiques n^os 29 rectifié de M. Jean-Noël Guérini, 31 de M. Abdallah Hassani et 33 de M. Michel Canévet. – Adoption des trois amendements rétablissant l’article.

Article 2 – Adoption.

Article 3 (supprimé)

Amendement n° 23 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 4 (supprimé)

Amendement n° 24 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Intitulé de la proposition de loi

Amendements identiques n^os 12 de M. Abdallah Hassani et 34 de M. Michel Canévet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 11 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Adoption, par scrutin public n° 310, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Hervé Berville, secrétaire d’État

Suspension et reprise de la séance

7. Industrie verte. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 (suite)

Amendement n° 74 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° 75 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendements identiques n^os 56 rectifié de M. Stéphane Sautarel, 108 rectifié quater de M. Michel Canévet et 123 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 100 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° 76 rectifié bis de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° 77 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendements identiques n^os 46 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin, 170 de Mme Brigitte Micouleau et 199 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Retrait des amendements n^os 170 et 199 rectifié ter, l’amendement n° 46 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 355 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.

Amendement n° 58 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 124 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 169 rectifié de Mme Brigitte Micouleau et 198 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – Rejet des amendements n^os 124 rectifié et 198 rectifié ter, l’amendement n° 169 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 242 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 241 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

M. Daniel Salmon

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 305 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 306 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 202 de M. Fabien Genet. – Adoption.

Amendement n° 220 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2 bis

Amendement n° 357 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 356 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Article 3

Amendements identiques n^os 65 de M. Jacques Fernique et 243 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet, par scrutin public n° 311, des deux amendements.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 307 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 79 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 203 de M. Fabien Genet. – Adoption.

Amendement n° 80 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendements identiques n^os 81 rectifié bis de Mme Angèle Préville et 102 de M. Jacques Fernique. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendements identiques n^os 48 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin, 174 de Mme Brigitte Micouleau, 187 rectifié bis de M. Franck Menonville et 253 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait des amendements n^os 48 rectifié bis, 174 et 253, l’amendement n° 187 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 171 rectifié de Mme Brigitte Micouleau et 252 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 394 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Avant l’article 4 A

Amendement n° 339 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendements identiques n^os 85 rectifié ter de M. Hervé Gillé, 179 rectifié de Mme Brigitte Micouleau, 248 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas, 333 rectifié de M. Daniel Chasseing et 371 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des amendements n^os 179 rectifié et 371 rectifié bis ; rejet des amendements n^os 85 rectifié ter, 248 rectifié et 333 rectifié bis.

Article 4 A (nouveau)

Amendement n° 316 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 4 A

Amendement n° 382 de M. Rémi Cardon. – Non soutenu.

Article 4

Amendement n° 315 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 95 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 133 rectifié ter de Mme Marie Mercier. – Retrait.

Amendement n° 120 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 379 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendements identiques n^os 72 rectifié de M. Guillaume Chevrollier et 228 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 86 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendements identiques n^os 82 rectifié bis de Mme Angèle Préville, 193 de M. Jacques Fernique et 249 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 84 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 83 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendement n° 49 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 87 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendements identiques n^os 180 rectifié de Mme Brigitte Micouleau, 191 rectifié de Mme Nadège Havet et 258 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 259 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Avant l’article 5

Amendement n° 146 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Article 5

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 309 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 407 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 37 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 185 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 308 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 234 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° 136 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 247 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 5 bis et 5 ter (nouveaux) – Adoption.

Après l’article 5 ter

Amendement n° 244 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Article 6

Amendements identiques n^os 164 rectifié de M. Franck Montaugé et 310 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 311 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 bis (nouveau)

Amendement n° 313 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 7

Amendement n° 291 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 231 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 66 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 206 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 312 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 232 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.

Amendement n° 233 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 230 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 91 rectifié bis de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 21 rectifié ter de M. Bernard Buis. – Retrait.

Amendement n° 250 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendements identiques n^os 1 rectifié de M. Daniel Salmon et 92 rectifié ter de Mme Angèle Préville. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 104 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour

Nomination de membres des deux éventuelles commissions mixtes paritaires et d’une commission mixte paritaire