Interventions de M. Franck MONTAUGÉ (jeudi 6 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LE GROUPE ÉLECTRICITÉ DE FRANCE D'UN DÉMEMBREMENT n° 2024-330 (dossier législatif)

Article 1er (supprimé) (Nationalisation d'EDF)

Article 2 (Organisation du groupe et incessibilité du capital d'EDF)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 18 (Réorganisation du groupe EDF touchant aux activités cœur du groupe - Autorisation du Parlement)

Article 3 bis (Extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.