Interventions en séance publique de M. Michel MERCIER

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (janvier à juillet 2003) :

Janvier 2003 :

Février 2003 :

Mars 2003 :

Avril 2003 :

Mai 2003 :

Juin 2003 :

Juillet 2003 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture)
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
Proposition de loi tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation (première lecture)
Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (première lecture)
Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (première lecture)
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
Projet de loi organique relatif au référendum local (deuxième lecture)
Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales (première lecture)
Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (deuxième lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (commission mixte paritaire)