Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (15 juillet 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnel après l'art. 22 ter

Son amendement n° 12 : alignement de la majoration pour enfant au-delà du troisième entre le secteur privé et la fonction publique ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 28 (Rachat des années d'études - art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Son amendement n° 14 (suppression des conditions de neutralité actuarielle) ; retiré. (texte intégral du JO)