Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (26 et 27 février 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels après l'art. 4

Soutient l'amendement n° 138 de M. Jean-Claude Gaudin (validation des PLU et documents d'urbanisme en tenant lieu) ; adopté. (texte intégral du JO)
Portée générale de l'amendement n° 138 précité. Son amendement n° 179 : régularisation des POS annulés pour vice de forme ou de procédure ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays")

Importance la substitution du mot "peuvent" à l'expression "ont vocation à". (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 207 de M. Daniel Reiner (organisation et rôle du conseil du développement), son sous-amendement n° 247 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 22 (par priorité) (Dispositions de coordination)

Intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 115 (mise en cohérence du code de l'environnement). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe de l'UC votera le projet de loi. (texte intégral du JO)