PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.
première lecture
[n° 2003-707 (17 juin 2003)]
Art. 6 (Redevance d'archéologie préventive)
Soutient l'amendement n° 89 de M. Jean Arthuis (élargissement de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive) ; retiré. (texte intégral du JO)Absence de complexité de son amendement. Difficultés causées par une distinction entre zones rurales et zones urbaines. (texte intégral du JO)
Nécessité d'une reprise de son amendement à l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)
Art. 7 (Exonération du paiement de la redevance et régime de subventionnement des fouilles archéologiques)