Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE

première lecture

[n° 2003-486 (13 mai 2003)]

Discussion générale:

Proposition de bon sens. Nécessité de sortir des impasses et de consulter les Corses sur leur vision institutionnelle. Importance de cette première mise en oeuvre des dispositions constitutionnelles relatives à la décentralisation. Valeur de jurisprudence. Maintien des prérogatives du Parlement. Modification obligatoire du régime électoral de l'Assemblée de Corse pour sa mise en conformité avec le principe de parité. Souhaite des précisions sur les modalités de l'ancrage des futurs élus dans les territoires, compte tenu de la spécificité géographique de l'île. Sous cette réserve, le groupe de l'UC approuvera ce texte. (texte intégral du JO)