Interventions de M. Michel MERCIER (mercredi 26 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Art. 9 (Congé et période de travail à temps partiel pour la création d'entreprise)

Art. additionnels avant l'art. 13

Art. 13 (Fonds d'investissement de proximité, FIP)

Art. 16 bis (Possibilité de sortie anticipée d'un plan d'épargne en actions en cas de création ou de reprise d'entreprise)

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