Interventions de M. Michel MERCIER

Discussion générale:

Responsabilité du Sénat. Accroissement de l'importance des collectivités régionales. Soutien du groupe centriste au Gouvernement. Approbation du texte sur différents points. Débat européen portant sur des grandes questions nationales : proposition gouvernementale répondant à cet objectif. Avantage des circonscriptions interrégionales. Considère comme surfait l'argument sur le rapprochement de l'élu et des électeurs. Favorable au retour au texte antérieur soumis au Conseil d'Etat. Texte actuel organisant un véritable verrouillage de l'expression des sensibilités politiques. Partisan d'une majorité cohérente et stable pour les régions : rôle de la prime majoritaire. Problème du seuil de 10 % des inscrits. Ne considère pas la comparaison avec les scrutins majoritaires comme un argument de fond. Problème de l'exclusion des petits partis. Objectif du bipartisme. Se déclare opposé à celui-ci et favorable aux coalitions constituées librement. Interrogations sur la fusion. Problème de l'extrême droite. Souhait d'un débat ouvert au Sénat. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Rappel au règlement sur l'interprétation de l'article 44, alinéas 5 et 8. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Déroulement d'une motion de renvoi à la commission. Aurait souhaité prendre la parole. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Durée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral)

Nécessité et normalité d'une durée de six ans des mandats régionaux. Seuil de 10 % des inscrits ne convenant pas à la démocratie. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Le groupe de l'UC ne votera pas l'amendement n° 213 de M. Bernard Frimat (renouvellement intégral des conseils généraux), dans sa rédaction initiale (renouvellement intégral en 2004). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 21

Défavorable aux amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 221 (élection des conseillers généraux dans le cadre de la circonscription départementale au scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime) et n° 222 (création d'un scrutin mixte en fonction du degré d'urbanisation du département). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Défavorable à l'amendement n° 220 de M. Jean-Claude Peyronnet (découpage obligatoire et systématique avant chaque élection cantonale des cantons dont la population est supérieure au double de la moyenne de la population des cantons du département). (texte intégral du JO)

Art. 2 (création de sections départementales au sein des listes régionales de candidats - relèvement du seuil d'admission à la répartition des sièges - art. L. 338 du code électoral)

Favorable à l'institution des sections à condition que la loi soit précise. Souhait de la garantie de la représentation de chaque département par l'attribution d'un nombre prédéterminé de sièges. Rapport du doyen Gélard. Souhait de garantie de sièges aux petits départements. Accepte le pourcentage de 5 % mais refuse le pourcentage de 10 % du nombre des électeurs inscrits. Ambiguïté entre l'article 2 et l'article 3. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 17 : relèvement de la prime majoritaire revenant à la liste arrivée en tête ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable au sectionnement. Approbation de la fixation du seuil de 5 %. Propos de M. Gélard. Crainte que les électeurs pensent que le nombre de conseillers régionaux corresponde au nombre de candidats. Nombre de conseillers régionaux déterminé par les suffrage exprimés. Unité du texte initial soumis au Conseil d'Etat. Mécanisme reposant sur les suffrages exprimés. Nécessité que les suffrages exprimés déterminent le nombre de conseillers régionaux. Approbation de l'obtention d'un pourcentage de 10 % des suffrages exprimés pour la fusion. Cohérence du texte compromise. (texte intégral du JO)
Le groupe de l'UC votera son amendement n° 17, ainsi que l'amendement identique n° 356 de M. Jacques Pelletier (relèvement de la prime majoritaire revenant à la liste arrivée en tête). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 3

Art. 3 (répartition des sièges entre les sections départementales - art. L. 388-1 nouveau du code électoral)

Position du rapporteur. Article affirmant le caractère proportionnel du scrutin. Nécessité de la clarté de la loi, de son accessibilité et de son intelligibilité pour l'électeur. Présentation départementale d'une liste régionale. Nécessité de la représentation des territoires peu peuplés. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Désignation du candidat tête de liste - art. L. 347 et L. 351 du code électoral)

Intervient sur les amendements de suppression n° 74 de M. Robert Bret et n° 264 de M. Bernard Frimat. Souhaite connaître l'origine de l'amendement adopté à l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)

Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Caractère controversé de cet article. Remplacement des suffrages exprimés par les électeurs inscrits pour le maintien au second tour. Modification illogique. Exemple des élections municipales. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 19 : fixation à 10 % des suffrages exprimés du seuil nécessaire pour se maintenir au second tour ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 18 : diminution à 5 % du nombre des électeurs inscrits du seuil nécessaire pour se maintenir au second tour ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 20 : possibilité de fusion de deux listes ayant obtenu chacune 5 % des suffrages exprimés au moins ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements de suppression n° 60 de M. Robert Bret et n° 246 de M. Bernard Frimat. Elimination de sensibilités politiques. Amendements conformes à la position du Sénat fin 1998. Souhait d'une CMP. Progrès de la parité. Combat contre l'extrémisme. Simulation du professeur Reynié. (texte intégral du JO)

Art. 5 (et annexe 1) et art. additionnels avant l'art. 2 (précédemment réservés le 6 mars 2003 p.1432) (Nombre de candidats par section départementale - tableau n° 7 annexé au code électoral)

Son amendement n° 39 : indication dans le tableau du nombre de sièges correspondant aux différents départements ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 41 : conséquence ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 5 (précédemment réservé le 6 mars 2002 p. 1432)

Son amendement n° 40 : obligation d'éligibilité des candidats au sein d'une section dans le département constitutif de cette section ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 11

Ses amendements n° 23 : introduction du vote par internet ; n° 24 : mise en place d'une liste électorale nationale intégrée et n° 25 : autorisation du vote par correspondance ; retirés. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 11 bis

Son amendement n° 26 : instauration du vote obligatoire aux élections des conseillers régionaux ; retiré au profit de l'amendement n° 363 de M. Jacques Pelletier (instauration du vote obligatoire aux élections des conseillers régionaux et pénalisation de l'abstention). (texte intégral du JO)
Le groupe de l'UC votera l'amendement n° 363 de M. Jacques Pelletier (instauration du vote obligatoire aux élections des conseillers régionaux et pénalisation de l'abstention). (texte intégral du JO)

Art. 12 (Mode de scrutin - art. 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)

Le groupe de l'UC votera l'amendement n° 13 de M. Bernard Seillier (possibilité pour les listes présentées dans chacune des circonscriptions de prendre une dénomination leur permettant de se référer à une même identification nationale). (texte intégral du JO)