Interventions de M. Michel MERCIER (jeudi 6 mars 2003)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)

Art. 1er (Durée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 1er

• Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 21

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 1er

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 2 (création de sections départementales au sein des listes régionales de candidats - relèvement du seuil d'admission à la répartition des sièges - art. L. 338 du code électoral)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Art. additionnel avant l'art. 3

• Intervention 21

Art. 3 (répartition des sièges entre les sections départementales - art. L. 388-1 nouveau du code électoral)

• Intervention 22
• Intervention 23

Art. 6 (Désignation du candidat tête de liste - art. L. 347 et L. 351 du code électoral)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

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