Interventions en séance publique de M. Michel MERCIER

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

M. Michel MERCIER a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés du 29 juin 2011 au 10 mai 2012). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.

Liste par séance (session 2011-2012) :

Octobre 2011 :

Novembre 2011 :

Décembre 2011 :

Janvier 2012 :

Février 2012 :

Mars 2012 :

Juillet 2012 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (nouvelle lecture)
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (première lecture)
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nouvelle lecture)
Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » (première lecture)
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (première lecture)
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nouvelle lecture)
Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (première lecture)
Proposition de résolution au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)