Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- mercredi 9 novembre 2005
- mardi 15 novembre 2005
- mercredi 16 novembre 2005
- jeudi 17 novembre 2005
- mardi 22 novembre 2005
- mercredi 23 novembre 2005
- jeudi 24 novembre 2005
- mardi 29 novembre 2005
- mercredi 30 novembre 2005
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Février 2006 :
- mardi 7 février 2006
- jeudi 9 février 2006
- jeudi 23 février 2006
- vendredi 24 février 2006
- lundi 27 février 2006
- mardi 28 février 2006
Mars 2006 :
- mercredi 1er mars 2006
- jeudi 2 mars 2006
- samedi 4 mars 2006
- mercredi 15 mars 2006
- jeudi 16 mars 2006
Avril 2006 :
- mardi 4 avril 2006
- mercredi 5 avril 2006
- jeudi 6 avril 2006
- mardi 11 avril 2006
- mercredi 12 avril 2006
- jeudi 13 avril 2006
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute A89 entre Lyon et Balbigny (première lecture)
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Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
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Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (première lecture)
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Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)