PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)
Art. 2 (Affectation exceptionnelle de taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, aux départements, au titre des dépenses d'allocation de RMI exécutées en 2004)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Art. additionnels après l'art. 3
Art. 18 (Taxe de solidarité sur les billets d'avions)
Art. 18 bis (Taxe additionnelle à la taxe sur les médicaments et les produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché)
Art. 28 (Mesure d'exonération en faveur des salariés qui prospectent des marchés extérieurs)
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