PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
première lecture
[n° 2006-11 (9 novembre 2005)]
Art. additionnel après l'art. 25 sexies
Défavorable à l'amendement n° 556 de M. Michel Charasse (annulation de la circulaire du ministre de l'écologie et du développement durable du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et des 4x4 dans les espaces naturels). Inutilité. Règles du droit administratif. (texte intégral du JO)