Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (première lecture)
-
Proposition de loi portant réforme des minima sociaux (première lecture)
-
Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
-
Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (congrès du Parlement)
-
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
-
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
-
Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
-
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)