Interventions de M. Michel MERCIER (jeudi 12 juillet 2007)

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 9 (art. L. 712-6-1 du code de l'éducation - Nouvelles dispositions relatives au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 10 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils)

• Intervention 12

Article 12 (art. L. 713-4 du code de l'éducation - Unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie)

• Intervention 13

Article additionnel avant l'article 26 ou après l'article 32

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

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