PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT
première lecture
[n° 2007-1223 (25 et 26 juillet 2007)]
Discussion générale:
Interrogation sur l'efficacité de ces mesures. Coût du dispositif. Revenu de solidarité active, RSA : exemple du département du Rhône ; expérimentation. (texte intégral du JO)Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)