Interventions de M. Michel MERCIER (mercredi 26 février 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la question de l'Iraq

Intervention 1

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 4

Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays")

Art. 22 (par priorité) (Dispositions de coordination)

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