Interventions en séance publique de Mme Josiane MATHON-POINAT

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instituant la fiducie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)