Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
- mercredi 7 janvier 2004
- jeudi 8 janvier 2004
- mardi 20 janvier 2004
- mercredi 21 janvier 2004
- jeudi 29 janvier 2004
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi relatif au divorce (première lecture)
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
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Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (commission mixte paritaire)