Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

Votera contre ces crédits. Politique de démembrement de la République. Conception de la décentralisation comme une arme contre les services publics. Baisse des moyens financiers des collectivités locales. Diminution des effectifs de l'administration territoriale : fermeture de la trésorerie de sa commune. Diminution des crédits de revalorisation des salaires des fonctionnaires. Transfert aux départements de la charge du RMI et du RMA ; impossibilité de moduler le taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, affectée en compensation. Commission consultative d'évaluation des charges. Risque d'une hausse des impôts locaux. (texte intégral du JO)