Interventions de Mme Christine LAVARDE

Discussion générale:

P. 9283 (texte intégral du JO)
P. 9284 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019)

P. 9296 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1085 rectifié ter (Frais professionnels - Taux forfaitaire d'abattement - Augmentation)

P. 9402 (texte intégral du JO)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9431 (texte intégral du JO)
P. 9433 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendements n° I-2 rectifié ter, n° I-3 rectifié bis et n° I-82 rectifié bis (Parents et grands-parents - Ouverture de PEA - Autorisation)

P. 9469 (texte intégral du JO)
P. 9470 (texte intégral du JO)
P. 9471 (texte intégral du JO)

Article 3 sexies (nouveau) (Exonération des plus-values de cessions d'immeubles réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes de logement social)

P. 9487 (texte intégral du JO)
P. 9488 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-514 rectifié bis (Directive Anti Tax Avoidance (ATAD) - Surtransposition dans le droit français - Suspension temporaire)

P. 9515 (texte intégral du JO)
P. 9516 (texte intégral du JO)

Article 3 quaterdecies (nouveau) (Prorogation jusqu'au 31 décembre 2022 du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les cessions d'un immeuble, terrain ou local en vue de la réalisation de logements)

P. 9544 (texte intégral du JO)
P. 9546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-213 rectifié, n° I-280 rectifié ter et n° I-1073 rectifié bis (Dispositif de suramortissement - Extension aux équipements reconditionnés)

P. 9573 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-166 rectifié bis, n° I-304 rectifié bis, n° I-968 rectifié ter, n° I-282 rectifié ter et n° I-800 rectifié (« Crédit impôt famille » (CIFAM) - Extension aux indépendants)

P. 9576 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1170 rectifié (Groupes fiscaux - Imputation des déficits - Aménagements)

P. 9597 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-276 rectifié bis (Bureaux - Surtaxe - Suppression)

P. 9662 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1081 rectifié (Zones dites « tendues » - Nouvelle solution de financement du marché du logement - « Fonds logement » - Création)

P. 9666 (texte intégral du JO)
P. 9667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-5 rectifié bis (Jours de compte épargne temps (CET) ou jours de repos - Transfert vers un plan d'épargne d'entreprise - Autorisation)

P. 9676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-12 rectifié bis et n° I-236 (Compétition de e-sport - Taux de TVA réduit)

P. 9742 (texte intégral du JO)

Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité)

P. 9781 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-7 rectifié (Régime de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Régime de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) - Alignement sur le régime de la TVA)

P. 9783 (texte intégral du JO)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

P. 9839 (texte intégral du JO)
P. 9840 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° I-9 rectifié bis (Entreprises produisant des substances minérales solides - Réduction supplémentaire)

P. 9900 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° I-1095 rectifié (Éoliennes - Taxe - Zones économiques exclusives - Extension)

P. 9981 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (Entrée en vigueur au 1er juillet 2021 du dispositif d'indexation du prix des prestations de transport frigorifique en coordination avec la suppression du tarif réduit de TICPE applicable au gazole non routier (GNR))

P. 9991 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-333 rectifié ter, n° I-674 rectifié bis, n° I-677 rectifié quater, n° I-879 rectifié quater et n° I-950 rectifié quater (Garantie de recettes fiscales du bloc communal - Reconduction)

P. 10009 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 ter - Amendements n° I-10 rectifié bis, n° I-641 rectifié ter et n° I-990 rectifié (Collectivités territoriales - Parc automobile - Renouvellement - Location longue durée (LDD) - FCTVA - Bénéfice)

P. 10051 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10072 (texte intégral du JO)
P. 10083 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-849 rectifié (Droit à l'image collective (DIC) pour les sportifs professionnels)

P. 10088 (texte intégral du JO)
P. 10089 (texte intégral du JO)

Article 25 (Intégration au budget de l'État du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM))

P. 10092 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

P. 10193 (texte intégral du JO)
P. 10295 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 10362 (texte intégral du JO)
P. 10368 (texte intégral du JO)
P. 10370 (texte intégral du JO)
P. 10373 (texte intégral du JO)

Article 54 quinquies (nouveau) (Refonte du cadre législatif afférent au fonds de prévention des risques naturels majeurs et création d'une expérimentation « mieux reconstruire après inondation » financée par le fonds)

P. 10376 (texte intégral du JO)
P. 10377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 quinquies - Amendements n° II-157 et n° II-508 rectifié (Ministère de l'écologie - Coupes budgétaires et réduction des effectifs - Conséquences - Rapport au Parlement)

P. 10378 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 quinquies - Amendement n° II-469 rectifié (Transition écologique pour les territoires - Financement - Rapport au Parlement)

P. 10379 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 quinquies - Amendement n° II-509 rectifié (Respect des budgets carbone - Moyens mis en œuvre - Rapport au Parlement)

P. 10380 (texte intégral du JO)

Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011)

P. 10381 (texte intégral du JO)
P. 10382 (texte intégral du JO)
P. 10383 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 10526 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 10611 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-408 rectifié sexies (DGF forfaitaire par habitant - Communes de 1000 à 100 000 habitants - Coefficient logarithmique - Modification)

P. 10929 (texte intégral du JO)

Article 61 (nouveau) (Stabilisation du schéma de financement de la métropole du Grand Paris (MGP) et versement exceptionnel de la dynamique de la CFE perçue par les établissements publics territoriaux à son profit en 2021)

P. 10955 (texte intégral du JO)
P. 10957 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-122 (Métropole du Grand Paris (MGP) - Attributions de compensation - Règles de calcul - Modifications)

P. 10959 (texte intégral du JO)
P. 10960 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 11115 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 11258 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 11301 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1265 rectifié bis (Sportifs de haut-niveau - Entreprises - Mécénat)

P. 11308 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendements n° II-187 rectifié ter et n° II-1264 rectifié ter (Attractivité du mécénat - Incitation fiscale - Renforcement)

P. 11309 (texte intégral du JO)
P. 11310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendements n° II-1266 rectifié bis, n° II-1267 rectifié bis et n° II-1268 rectifié ter (Mécénat sportif - Incitation fiscale)

P. 11311 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création)

P. 11343 (texte intégral du JO)

Article 42 (Exonération de contribution économique territoriale en cas de création ou extension d'établissement)

P. 11354 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1324 (Versement mobilité à Paris et dans les Hauts-de-Seine - Taux - Augmentation)

P. 11375 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-75 rectifié ter, n° II-118 rectifié bis et n° II-1333 (Location de biens meubles ou de biens meublés - Déclenchement de paiement des cotisations sociales - Seuil identique)

P. 11388 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 sexies - Amendement n° II-1395 (Employeurs ayant conclu un accord de télétravail - Versement transport - Exonération)

P. 11395 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-119 rectifié bis (Rénovation énergétique de bâtiments - Contrats de performance énergétique (CPE) - Paiement public différé - Autorisation)

P. 11416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1326 rectifié (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Financement - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées à des locaux commerciaux - Extension nationale)

P. 11450 (texte intégral du JO)

Article 43 quaterdecies (nouveau) (Exonération de taxe spéciale sur les contrats d'assurances (TSCA) sur les contrats assurant les véhicules électriques)

P. 11484 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-780 rectifié bis et n° II-797 rectifié ter (Cartes géographiques en relief - Taux réduit de TVA)

P. 11513 (texte intégral du JO)

Article 45 undecies (nouveau) (Création d'un malus sur le poids des véhicules supérieur à 1,8 tonne)

P. 11548 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 undecies - Amendement n° II-125 rectifié quater (Ménages modestes - Véhicules propres - Acquisition - Prêt à taux zéro)

P. 11549 (texte intégral du JO)

Article 46 quater (nouveau) (Mise en conformité des délais de prescription des dettes douanières aux dispositions du code des douanes de l'Union)

P. 11554 (texte intégral du JO)
P. 11555 (texte intégral du JO)

Article 51 septies (nouveau) (Exonération temporaire de forfait social sur certains abondements d'un plan d'épargne salariale)

P. 11591 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11638 (texte intégral du JO)
P. 11639 (texte intégral du JO)