Interventions de M. Patrice JOLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (4, 6, 7, 9 et 11 mars 2023)]

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1533 (texte intégral du JO)
P. 1546 (texte intégral du JO)
P. 1556 (texte intégral du JO)
P. 1593 (texte intégral du JO)
P. 1607 (texte intégral du JO)

Après l’article 2 ter

Rappel au règlement :

P. 2060 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2127 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 2392 rectifié ter (Application de l'article 7 de cette loi - Rapport au Parlement)

P. 2334 (texte intégral du JO)