Interventions de M. Didier GUILLAUME

Discussion générale:

P. 6741 (texte intégral du JO)
P. 6746 (texte intégral du JO)
P. 6755 (texte intégral du JO)
P. 6756 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 96 rectifié sexies et n° 465 rectifié bis (Négociations commerciales internationales - Exception agricole)

P. 6758 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 533 rectifié bis (Code rural - Principe d'exception agriculturelle)

P. 6759 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation)

P. 7386 (texte intégral du JO)
P. 7389 (texte intégral du JO)
P. 7394 (texte intégral du JO)
P. 7397 (texte intégral du JO)
P. 7400 (texte intégral du JO)
P. 7401 (texte intégral du JO)
P. 7404 (texte intégral du JO)
P. 7407 (texte intégral du JO)
P. 7408 (texte intégral du JO)
P. 7414 (texte intégral du JO)
P. 7419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 252 rectifié (Éléments pris en compte pour caractériser le caractère manifestement abusif des délais de paiement dérogatoires proposés dans un accord interprofessionnel avant extension)

P. 7447 (texte intégral du JO)

Article 5 ter (supprimé) (art. L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime - Représentation des organisations de producteurs au sein des organisations interprofessionnelles agricoles)

P. 7451 (texte intégral du JO)
P. 7452 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (art. L. 611-2 du code de commerce et art. L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Sanction du défaut de publication des comptes)

P. 7457 (texte intégral du JO)

Article 8 bis A (supprimé) (Convention interprofessionnelle alimentaire territoriale)

P. 7466 (texte intégral du JO)
P. 7467 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 357 rectifié (Amende administrative proportionnelle au chiffre d'affaires pour des pénalités de retard supérieures à 2 % de la valeur des produits livrés)

P. 7561 (texte intégral du JO)
P. 7562 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 235 rectifié ter (Interdiction relative au taux de service des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine)

P. 7563 (texte intégral du JO)
P. 7564 (texte intégral du JO)
P. 7565 (texte intégral du JO)

Article 10 bis A (nouveau) (art. L. 441-7 et L. 442-6 du code de commerce - Application des dispositions relatives à la convention unique et aux pratiques restrictives de concurrence prohibée aux négociations internationales)

P. 7566 (texte intégral du JO)

Article 10 quinquies (supprimé) (Promotion de l'agriculture de groupe)

P. 7574 (texte intégral du JO)
P. 7576 (texte intégral du JO)
P. 7577 (texte intégral du JO)

Article 10 sexies (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur l'agriculture de montagne)

P. 7578 (texte intégral du JO)
P. 7579 (texte intégral du JO)

Article 10 septies (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur les contournements de la présente loi)

P. 7580 (texte intégral du JO)

Article 10 nonies (nouveau) (Rapport annuel au Parlement sur les engagements internationaux de la France sur les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation)

P. 7585 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 nonies - Amendement n° 422 rectifié bis (Objectif de non-surtransposition)

P. 7586 (texte intégral du JO)
P. 7587 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 7593 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique)

P. 7594 (texte intégral du JO)
P. 7599 (texte intégral du JO)
P. 7601 (texte intégral du JO)
P. 7602 (texte intégral du JO)
P. 7603 (texte intégral du JO)
P. 7611 (texte intégral du JO)
P. 7612 (texte intégral du JO)
P. 7613 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 83 (Menu végétarien quotidien dans les cantines des établissements scolaires, universitaires et d'accueil de la petite enfance - Expérimentation)

P. 7626 (texte intégral du JO)
P. 7627 (texte intégral du JO)

Article 11 bis A (supprimé) (Affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective gérées par les collectivités territoriales)

P. 7633 (texte intégral du JO)
P. 7634 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Possibilité d'interdiction de contenants alimentaires en plastique et interdiction de l'utilisation des bouteilles d'eau plate en plastique)

P. 7642 (texte intégral du JO)

Article 11 quater A (nouveau) (art. L. 1313-3 du code de la santé publique - Saisine de l'ANSES par l'Assemblée nationale et le Sénat)

P. 7646 (texte intégral du JO)

Article 11 quater (supprimé) (art. L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime - Information et consultation des usagers de la restauration scolaire sur la qualité des repas servis)

P. 7648 (texte intégral du JO)
P. 7649 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 7667 (texte intégral du JO)

Article 11 septies A (supprimé) (art. L. 115-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation d'affichage environnemental des denrées alimentaires)

P. 7671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendements n° 215 rectifié et n° 451 rectifié (Informations à caractère environnemental sur la nature des traitements appliqués)

P. 7672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendements n° 449 rectifié et n° 331 rectifié ter (Étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM)

P. 7674 (texte intégral du JO)

Article 11 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation)

P. 7684 (texte intégral du JO)
P. 7687 (texte intégral du JO)

Article 11 nonies A (supprimé) (art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation - Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins)

P. 7693 (texte intégral du JO)

Article 11 nonies D (Texte non modifié par la commission) (loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 [abrogée] - Abrogation de la loi de 1957 protégeant l'appellation « Clairette de Die »)

P. 7695 (texte intégral du JO)

Article 11 decies (art. L. 412-4 du code de la consommation - Origine du miel)

P. 7698 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendements n° 566 rectifié ter, n° 160 rectifié bis, n° 206 rectifié, n° 248 rectifié ter, n° 466 rectifié ter, n° 648 rectifié ter et n° 161 rectifié bis (Interdictions selon diverses modalités de la mise à la vente de produits traités ou issus de modes de production non autorisés)

P. 7707 (texte intégral du JO)
P. 7708 (texte intégral du JO)

Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole)

P. 7711 (texte intégral du JO)

Article 11 duodecies (supprimé) (art. L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des démarches agroécologiques par la certification environnementale)

P. 7723 (texte intégral du JO)
P. 7724 (texte intégral du JO)
P. 7725 (texte intégral du JO)

Article 11 quaterdecies (supprimé) (Rapport au Parlement sur la déforestation importée)

P. 7729 (texte intégral du JO)

Article 11 septdecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - Recentrage des missions de l'Observatoire de l'alimentation sur le suivi de la qualité nutritionnelle des produits)

P. 7745 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 593 rectifié (Rapport sur la généralisation du Nutri-score au niveau européen)

P. 7750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 193 rectifié, n° 355 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 572 rectifié et n° 680 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés)

P. 7755 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendements n° 190 rectifié et n° 488 rectifié bis (Attribution prioritaire de places de marchés aux producteur agricoles)

P. 7762 (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 2-13 du code de procédure pénale et L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime - Bien-être animal)

P. 7772 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 513 rectifié et n° 113 rectifié sexies (Limitation du temps de transport des animaux vivants pour les transports se déroulant exclusivement sur le territoire français)

P. 7774 (texte intégral du JO)
P. 7776 (texte intégral du JO)

Article 13 bis A (art. L. 214-11 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de construction ou de réaménagement de tout bâtiment d'élevage de poules pondeuses en cage)

P. 7782 (texte intégral du JO)
P. 7783 (texte intégral du JO)

Article 14 quater AA (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires)

P. 7829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendements n° 559 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Création)

P. 7844 (texte intégral du JO)

Article 14 sexies (Expérimentation sur l'usage de drones d'épandage dans certaines conditions d'exploitation)

P. 7845 (texte intégral du JO)
P. 7846 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 789 (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

P. 7852 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 649 rectifié (Réciprocité des normes de production pour l'importation de produits biologiques - Rapport au Parlement)

P. 7860 (texte intégral du JO)
P. 7861 (texte intégral du JO)

Article 15 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relatives à la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, d'extension des pouvoirs confiés à certains agents publics et de lutte contre le gaspillage alimentaire)

P. 7882 (texte intégral du JO)
P. 7883 (texte intégral du JO)
P. 7884 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 320 rectifié bis (Critères de l'agro-écologie - Définition)

P. 7889 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 3 rectifié bis (Création de réserves d'eau à usage agricole - Dérogation aux dispositions du schéma régional des carrières)

P. 7891 (texte intégral du JO)

Article 16 D (nouveau) (art. L. 255-12 du code rurale et de la pêche maritime - Sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture de qualité, dont les digestats)

P. 7899 (texte intégral du JO)